Inventaire d'archives : Caisse professionnelle de l’industrie semoulière (CPIS) (et Comité professionnel de la semoule (CPS)).
Contenu :
Registres, procès-verbaux, correspondance.
Cote :
69 AS 1 à 64
Publication :
Archives nationales du monde du travail
2019
Informations sur le producteur :
Caisse professionnelle de l’industrie semoulière (CPIS)
La caisse professionnelle de l'industrie semoulière est créée suite au décret du 17 juin 1938 relatif au contingentement des semouleries et à l'organisation de l'industrie semoulière. Le comité professionnel de la semoulerie et la caisse professionnelle de l'industrie semoulière sont supprimés en 1965.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris en 1972, sous la cote 69 AS. Il a été rétrocédé par le Centre des archives contemporaines de Fontainebleau lors de versements ministériels. Il s'agit du versement du Service de liquidation des organismes para-administratifs et professionnels relatif à la Caisse professionnelle de l'industrie semoulière. Ces archives concernent ses activités en Algérie en liaison avec la Caisse professionnelle de l'industrie meunière (68 AS, 1998 048).
Il a été transféré en 1998 au Centre des archives du monde du travail, sous le numéro d'entrée 1998 049.
Conditions d'accès :
Archives privées.
Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT)
Description physique :
Importance matérielle :
6
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANMT_IR_69_AS