Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Polices urbaines (1955-1997)
Contenu :
Ce versement porte sur la fonction « polices urbaines » définie et gérée au niveau de l'échelon central.
Le service versant, à savoir l'Etat-major, est responsable de la définition des grandes orientations de la direction centrale en matière de sécurité publique et de police urbaine.
Les dossiers d'orientation ont été classés autour de quatre grands thèmes, à savoir l'organisation et le fonctionnement de la direction, tant au niveau de l'administration centrale que des services extérieurs, les relations et partenariats, la modernisation du ministère, et les missions de police. Ce versement offre une vue relativement large de l'évolution de l'organisation de la direction centrale, de la modernisation du ministère, ainsi que de la diversité des missions de police urbaine.
Cote :
20080382/1-20080382/71
Publication :
Archives Nationales (France)
2008
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
La direction centrale de la sécurité publique est l'héritière du premier service de sécurité publique créé par la loi du 23 avril 1941, qui précise les missions de police urbaine sur le territoire national. Les domaines de compétence ainsi que les appellations de la direction n'ont cessé d'évoluer depuis. Celle-ci reste cependant organisée autour de deux pôles, séparés définitivement depuis 1985 : d'une part les polices urbaines, d'autre part les compagnies républicaines de sécurité.
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en mars 2007.
Historique de conservation :
Le présent versement est entré à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, avec bordereau, en mars 2007. Ce versement résulte d'une résorption d'arriéré. Il provient de l'Etat major de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) qui est rattachée à la direction générale de la Police nationale (DGPN).
Cote interne 2007/57 MI 1-71
Cote CAC 20080382 art. 1-71.
Description :
Critères de sélection :
Il a subi une inondation survenue dans la cave dans laquelle il était auparavant conservé. Un certain nombre de dossiers, initialement versés, a de ce fait dû être éliminé réglementairement avant classement, en raison du très mauvais état physique des documents. Deux dossiers, en mauvais état de conservation, ont néanmoins pu être conservés : ils sont signalés par une note dans le corps du répertoire. Lors du classement, aucune destruction n'a été opérée autre que celle des doubles.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
11 mètres linéaires, (71 articles).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_028502