Inventaire d'archives : Cabinet de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et à la Jeunesse. Dossiers de Virginie...
Titre :
Cabinet de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et à la Jeunesse. Dossiers de Virginie Magnant et Xavier Moal, conseillers budgétaires au cabinet de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et à la Jeunesse (2007-2010)
Contenu :
Le répertoire suivant concerne les dossiers de Virginie Magnant et Xavier Moal, successivement conseillers budgétaires au cabinet de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et à la Jeunesse de 2007 à 2010.
Il résulte du traitement d’un versement effectué en mars 2010, lors du départ de Martin Hisrch du gouvernement.
Il convient d’emblée de noter le rôle de conseiller financier exercé tant par Virginie Magnant que par Xavier Moal, débordant largement du strict cadre de la préparation et de l’exécution budgétaires, qui ne représentent au sens strict que moins d’un dixième de l’ensemble du versement. Ceci permet une approche de l’ensemble des activités du cabinet, avec notamment un aperçu des activités de membres n’ayant pas effectué de versement.
Pour l’essentiel, les dossiers portent sur la période d’activité de Virginie Magnant. Les pièces relatives aux travaux de Xavier Moal se limitent presque exclusivement aux mois de septembre à novembre 2009.
La première partie, de faible volume, aborde principalement la participation à la préparation de la mission budgétaire solidarité, insertion et égalité des chances pour les lois de finances de 2008 à 2010, de la mission budgétaire jeunesse, sport et vie associative pour celle de 2010, et de la maquette budgétaire pluriannuelle des expérimentations sociales pour les années 2009 à 2011. Elle comprend notamment la préparation d’auditions de Martin Hirsch devant les commissions des finances parlementaires.
Le suivi de l’exécution budgétaire est moins développé, portant essentiellement sur la mission jeunesse, sport et vie associative pour l’exercice 2009.
Cette partie se clôt sur quelques éléments de préparation de la loi de règlement de 2008.
La seconde partie, consacrée au revenu de solidarité active (RSA), représente le cœur du versement.
Elle débute par le suivi de la préparation des dispositions de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dite loi TEPA, suite à un premier chiffrage financier, puis de la loi de généralisation du 1er décembre 2008.
Ce premier chapitre aborde également l’important volet réglementaire, avec les décrets généraux des 5 octobre 2007 et 15 mars 2009, relatifs à des domaines particuliers (revenu supplémentaire temporaire d'activité des départements d'outre-mer, prime de solidarité active..) ou modifiant des dispositifs existants (prime de Noël…). Elle se clôt sur la mise en place réglementaire du Fonds national des solidarités actives (décret du 9 janvier 2009).
Les chapitres suivants présentent un caractère plus fragmentaire, avec en premier lieu un suivi du processus d’expérimentation, conduisant à la constitution et la remise des conclusions d’un comité d’évaluation en avril 2008.
Les dossiers relatifs à la généralisation comprennent tout d’abord un suivi exhaustif des activités du comité de pilotage (ou COPIL RSA) jusqu’à l’été 2009 et du groupe technique, aboutissant aux mesures de communication et de structuration des pratiques pour la mise en œuvre consécutive à la loi du 1er décembre 2008.
Le chapitre suivant aborde la préparation et la finalisation des mécanismes de financement, en liaison avec les départements, marquées par la conférence de concertation du 9 juillet 2008, puis la phase d’arbitrage législatif de septembre 2008. Il porte également sur les modifications apportées transitoirement à la gestion du revenu minimum d’insertion (RMI), destiné à disparaître.
Cette partie se termine par une série de dossiers par département (34 au total), portant sur la préparation des conventions d’expérimentation puis de généralisation.
Si le grand Ouest (et en premier lieu la région Poitou-Charentes) et le Nord sont bien représentés, il convient de remarquer l’absence de l’Alsace et la faible représentation du Sud-Ouest.
La partie suivante, consacrée à la politique économique et sociale, débute par quelques éléments sur les conséquences de la crise économique et financière et la participation à l’élaboration du volet social du plan de relance.
Un second chapitre, consacré à l’organisation des administrations centrales et aux acteurs publics, porte notamment sur le projet de création de la Direction de la cohésion sociale, qui sera effective en janvier 2010, et sur la politique d’achats publics socialement responsables, cette dernière thématique croisée avec celle du développement durable suite à la circulaire du 3 décembre 2008.
Elle porte ensuite sur la thématique de l’économie sociale, avec la préparation et la mise en œuvre de mesures de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le suivi des activités de la Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES) et du Conseil supérieur de l'économie sociale, notamment les programmes d’expérimentation initiés par la DIIESES en 2007, et la participation au Comité de pilotage "cohésion sociale, jeunesse et sports".
Le dernier ensemble porte principalement sur l’accès des particuliers, en particulier des personnes en situation de précarité, aux services bancaires ou « inclusion bancaire », la réforme du mécanisme de distribution du livret A et les perspectives de développement du micro-crédit, suites aux réflexions conduites dans le cadre du Grenelle de l’insertion.
Le dernier chapitre, consacré aux questions sociales, présente un caractère fortement fragmentaire. Doivent être relevés le suivi du lancement et de la conclusion le 23 mai 2008 du Grenelle de l’insertion, la préparation du décret du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté, la réforme du service public de l’emploi ou la préparation de la convention d'objectif et de gestion entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales.
La dernière partie porte dans sa plus grande part sur la participation aux travaux de Révision générale des politiques publiques (RGPP).
Les dossiers comportent un nombre importants de pièces originales distinctes de dossiers de travail envoyés à tous les ministères, que ce soit au stade de la préparation ou de l’élaboration des relevés de conclusions.
Ils débutent par quelques éléments généraux sur les objectifs de la RGPP, les activités du groupe de travail dédié aux relations entre l’État et les collectivités locales et la participation au Conseil de modernisation des politiques publiques jusqu’à l’été 2008.
Ils comprennent ensuite les dossiers de participation aux réunions du comité de suivi par programme, plus particulièrement « santé et assurance maladie » et « solidarités », et ce pour les années 2007-2009.
Le deuxième chapitre, sensiblement plus court, aborde la réforme de l’administration territoriale de l’État (création des directions départementales interministérielles et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en 2009).
Ce versement, très riche, permet d’aborder une grande partie des activités du cabinet sous l’angle financier. Il comporte quelques lacunes, notamment pour les derniers mois d’activité, à partir de novembre 2009.
A côté de thématiques particulièrement développées (RSA, économie sociale, RGPP), certains domaines sont à peine effleurés, notamment l’emploi. Enfin, les questions relatives à la jeunesse ne font pas l’objet de dossiers particuliers, mais apparaissent de façon diffuse au sein de l’ensemble du versement.
Cote :
20130001/1-20130001/16
Publication :
Archives Nationales (France)
2013
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cabinet de Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse
Inspectrice générale de l’administration, Virginie Magnant est nommée par arrêté du 26 juin 2007 conseillère technique chargée des questions budgétaires au cabinet de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. Il apparait toutefois que ses activités ont débuté dès la fin mai.
Lors de la constitution du cabinet du haut commissariat à la Jeunesse, par arrêté du 25 février 2009, elle prend le titre de conseillère budgétaire pour l’ensemble.
Ses fonctions prennent fin le 31 août 2009, selon l’arrêté du 22 octobre suivant.
Détentrice d’un diplôme d’étude approfondi de droit communautaire, élève de l’Institut d’études politiques de Paris entre 1992 et 1994, puis de l’École nationale d’administration de 1996 à 1998 (promotion Valmy), elle rejoint à l’issue de sa scolarité le ministère de l’Intérieur comme inspectrice adjointe de l’administration.
Elle occupe successivement les fonctions de chargée de mission pour l’aménagement et la rédaction du temps de travail auprès du directeur général de l’administration (septembre 2000), de directrice des affaires financières et techniques puis secrétaire générale adjointe de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (à partir de juillet 2002), puis est promue inspectrice de l’administration en août 2006, avant d’être nommée en février 2007 chef du bureau culture, jeunesse et sports à la Direction du budget du ministère de l’Économie et des finances.
En septembre 2009, elle rejoint la Direction générale de l’action sociale comme sous-directrice des institutions, des affaires juridiques et financières, avant de devenir en juillet 2010 sous-directrice des affaires financières et de la modernisation, à la Direction générale de la cohésion sociale, puis en juin 2011, chef du service des politiques d’appui, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale.
Administrateur du Sénat, Xavier Moal est nommé conseiller budgétaire en remplacement de Virginie Magnant par l’arrêté du 22 octobre 2009. En pratique, il avait rejoint le cabinet dès la fin août. Il reste en poste jusqu’au départ de Martin Hirsch.
Ancien élève de l’Institut d’études politiques de Paris (1998-1999, puis 2000-2002) et du King’s College (université de Londres, 1999-2000), Xavier Moal rejoint le Sénat en avril 2003, comme administrateur à la commission des finances.
Le 8 avril 2010, il est nommé conseiller technique chargé de l’économie, de l’agriculture, de la ruralité et du développement durable au cabinet de Gérard Larcher, président du Sénat.
Suite aux élections sénatoriales de septembre 2011 et au remplacement de Gérard Larcher par Jean-Pierre Bel à la présidence, il est nommé le mois suivant à la direction des ressources humaines et de la formation.
Informations sur l'acquisition :
Protocole de versement.
Description :
Critères de sélection :
Les éliminations ont représentés moins d’un mètre linéaire et ont porté sur les doubles et quelques dossiers composés uniquement de documentation.
Conditions d'accès :
La communicabilité du versement est définie par le protocole de versement d’archives signé par Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et à la Jeunesse.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
5 mètres linéaires (16 articles).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_033079