Inventaire d'archives : 1348 W - Imposition professionnelle
Contenu :
Présentation du contenu
Fiscalité des sociétés : taxe professionnelle.
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
2003
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux. Division II, organisation, contrôle fiscal
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 28 janvier 1992.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 13
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,40
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1348W_communicable