Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Gustave Marie Eugène Raoul Demanche pour l'étude C
Contenu :
:Attention
.Les répertoires postérieurs au 12 février 1903 ont été constatés manquants par l'étude(déclaration en 2017)
Images des répertoires de l’étude C
Cote :
MC/RE/C/23 - MC/RE/C/25
Publication :
Archives nationales (France)
octobre 2020
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Etude C
Demanche, Gustave-Marie-Eugène-Raoul
Informations sur l'acquisition :
Répertoires versés aux Archives nationales en 1979.
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires :
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
3 registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
Avril 2011Compléments et liens vers les images numériques par Nathalie Denis et Marie-Louise Rock.
Novembre 2016Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, M.-F. Limon-Bonnet
octobre 2020Mention des lacunes des répertoires postérieurs au 12 février 1903
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_053328