Inventaire d'archives : Notaires de Saint-Pons-de-Thomières II (1442-1890)
Cote :
2 E 84
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2012
Montpellier
Informations sur l'acquisition :
2 E 84/1-285 : versement Maître Jacques Bec (entrée n° 2230, juillet 1987)
2 E 84/286-306 : réintégration Archives départementales de l'Aude (entrée n° 1112, mars 1972)
2 E 84/307-308 : versement Maître Henri Valette (décembre 1999)
2 E 84/309-312 : versement Maître Henri Valette (entrée n° 5194, 20 avril 2012)
Historique de conservation :
A REVOIR
Réintégration, en avril 2012 des documents notariaux distraits des anciens offices et conservés dans le fonds communal de Saint-Pons 284 EDT, aux fonds d'origine sous les cotes existantes des documents qu'ils complètent.
Les versements ayant été faits toutes études confondues, nous avons eu recours aux notes de Joseph Sahuc qui a publié dans son édition de l'inventaire des archives de l'ancien évêché de Saint-Pons un tableau des anciens notaires de l'arrondissement de Saint-Pons [Archives de l'ancien évêché de Saint-Pons. Inventaire de 1746, Montpellier, Lauriol, 1907, 2 vol. (ADH, CRC 252). Le tableau des notaires se trouve aux pages 165-166]. Dans ce tableau, le titre de l'étude Azaïs a été oublié mais les notaires la composant sont cités. Les informations qu'il contient sont confirmées et enrichies par un autre document publié par la Chambre des notaires : Pratiques et exercices des notaires de l'arrondissement de Saint-Pons (ADH 3T64). Ces deux tableaux ont fourni la trame en fonction de laquelle les minutiers des trois études de Saint-Pons et des deux études de La-Salvetat-sur-Agout, réunies aux mains de Maître Jacques Valette puis de Me Bec, ont été réparties :
2 E 83, l'ancienne étude de Me Sahuc
2 E 84, les anciennes études Cauquil, supprimée en 1920, et Azaïs, supprimée en 1949, ainsi que les minutiers des notaires non cités par J. Sahuc.
Pour chacune de ces trois études, ont été classé, en tête, les minutes des notaires des XV, XVI et XVIIe siècles recensés dans leurs fonds comme l'indique le tableau de la Chambre des notaires, malgré l'ignorance des offices notariaux dont elles proviennent.
2 E 86, les études de La Salvetat-sur-Agout : étude de Me Gros (1808-1890), supprimée en 1927, et complément de versement de l'étude Marc (1813-1890), supprimée en 1950.
On trouvera in fine un essai de restitution du tableau des notaires de Saint-Pons, incluant les notaires cités par Sahuc et présents dans ce répertoire, les notaires non cités par Sahuc, les notaires conservés en d'autres lieux et dont l'existence a été portée à notre connaissance, les notaires de Saint-Pons inclus dans d'autres fonds des Archives de l'Hérault (2 E 95 et 98) [ Dans la collection de minutiers réintégrés des Archives de l'Aude en 1993 (2 E 98), notons : Antoine GRIGETI 1458 2 E 98/138, 1460-1461 2 E 98/139 ; Pierre BARBE 1467-1486 2 E 98/140, 1476-1496 2 E 98/141 ; Jean FULCONIS 1481-1490 2 E 98/142].
Les notaires du XIV e siècle ne sont connus que par rares mentions. Pour la période moderne, les lacunes sont un peu plus apparentes avec les citations faites dans les actes conservés de notaires plus récents, ou par les notes de Joseph Sahuc dans l'inventaire des archives de l'évêché de Saint-Pons (CRC 252, tome 2).
Elisée Solette : acte du 27 mai 1565 cité p. 317, avec un extrait signé Chabbert (beau-fils de Solette) ; même page un acte de 1573.
Antoine Dor : J. Sahuc cite un acte de 1616 p. 52, un acte de 1628, collationné par son fils Louis en 1670, p. 55, un acte de 1630 p. 263.
Prudent Lemaire : son office a été vendu par ses héritières à J. J. Pagès en 1676 (voir l'acte du 21 juin 1699 en 2 E 84/52). Sahuc mentionne un acte d'octobre 1605, p. 87, un acte de mai 1604 à la page 183 ; il précise que les minutes sont conservées à l'étude Cauquil.
Paul Chabbert, fils de Jacques : J. Sahuc cite des actes de 1564 à la page 11, un acte de 1578 p. 46-47 et aussi un exercice de 1612 à 1620 dont les minutes étaient à l'étude Cauquil, p.88.
Jean Devic : seule est conservée de ce notaire, une expédition d'acte du 13 février 1670 (2 E 84/280). J. Sahuc mentionne une délibération d'avril 1661 signée par ce notaire, p. 109. D'après l'auteur, Jean Devic serait mort en 1701 et son office cédé à Poncet.
François Poncet (1696-1712). Il est pourvu de l'office de notaire de Saint-Pons que tenait feu Jean Devic, par lettres-patentes du 29 septembre 1696 (AD 34 : 7 Bp 6031). Il a pour successeur Antoine Alauze en octobre 1712 (7Bp 6032). Joseph Sahuc le cite pour un acte 1701 et un autre de 1706 p. 35 et p. 37.
Marc Antoine Gairaud : passe un acte le 5 février 1665, mention portée dans la quittance en faveur de Pradal avocat, le 22 avril 1700 signée Barthou (2 E 84/52).
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
28
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000237