Inventaire d'archives : Commerce et artisanat ; Direction commerce intérieur (1948-1959) - Direction affaires commerciales (1960-1965) - Direction...
Titre :
Commerce et artisanat ; Direction commerce intérieur (1948-1959) - Direction affaires commerciales (1960-1965) - Direction générale commerce intérieur, prix (1965-1974) - Direction commerce intérieur (1975-1998) - Direction des entreprises commerciales, artisanales et des services (1998-) (1925-1974)
Contenu :
Le présent répertoire rend compte d'un versement effectué par la direction du commerce intérieur du Ministère du commerce et de l'Artisanat (série Com).
La Direction du Commerce Intérieur est issue de la Direction des Affaires Commerciales du Ministère du Commerce et de l'Industrie (1959-1960) qui a été rattaché au ministère de l'Economie et des Finances Ce n'est que lors qu'un ministère du Commerce existe à nouveau que cette direction retrouve son autonomie.
Le versement a été provoqué par une opération de sécurité (suppression des armoires dans les couloirs)
Une grande partie des archives a été récupérée par le chargé de liaison dans les sacs de pilon - Il est probable qu'une partie des archives a été récupérée par le chargé de liaison dans les sacs de pilon - Il est probable qu'une partie tout aussi importante a disparue.
Les problèmes des Marchés d'intérêt nationaux de législation retiendront particulièrement l'attention du chercheur futur.
Ce fonds se décompose ainsi:
Com 1-6 - Documentation de Mr Guldner directeur
- Assises nationales du commerce 1944-1972
Com 7-14 - Sous-Direction I. Bureau 3: foires et salons (M. Collin) 1945-1973
Com 15-44 - Sous-Direction II. Comité de tutelle des Marchés d'intérêt National 1940-1973
15-21: généralité
22-38 La Villette, Les Halles - Rungis
39-44 M I M de provinces
Com 45-50 - Sous-Direction II Bureau 1:
Financement du commerce
FDES, investissement étranger 1956-1974.
Com 51-94 Archives de M. de Lecleulx (Sous Direction 1 bureau 4)
51-85 Documentation 1945-1971
76-92 Législation Commerciale, code du commerce, SARL, chèques, protêts 1930-1970
93-94 Magasins généraux
Com 95-97 Problème douanier 1967-1971
Com 98-102 Documentation imprimée
Com 103-104 Archives de M. Bodin chef de la mission d'information
Com 105-107 Divers urbanisme, discours des ministres réunion de service.
Sommaire
Art 1-6 : Notes et études sur le commerce, 1944-1972. Art 7-14 : Foires et salons, 1945-1975. Art 15-44 : Marchés d’intérêt national (à signaler marchés de La Villette et de Rungis), 1940-1973. Art 45-50 : Financement du commerce, 1950-1974. Art 51-94 : Documentation réglementaire sur divers problèmes commerciaux, 1925-1974. Art 95-97 : Marché de la banane, 1962-1970. Art 98-107 : Publications et études, 1945-1974
Cote :
19770241/1-19770241/107
Publication :
Archives nationales
1977
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016640