Inventaire d'archives : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Direction du développement des médias (1949-1974)

Contenu :

INTRODUCTION
Ce fonds consiste en un versement de 3 cartons couvrant une période de 25 ans allant de 1949 à 1974.
Le 2 mars 1950, monsieur René MAYER, garde des Sceaux, ministre de la Justice, procédait à l'installation de la Commission de surveillance et de contrôle instituée par la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse.
Ce que la loi désire - et elle le dit clairement dans son article 2 - c'est que les publications destinées à la jeunesse ne comportent "aucune illustration, aucun récit, aucune chronique, aucune rubrique, aucune insertion présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse".
La Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence a pour rôle de veiller sur ces publications, proposer des poursuites pénales, user de la suggestion ou de la persuasion - sans pour autant porter atteinte à la liberté de la presse.
Sommaire
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (1949-1974). Art. 1 : procès-verbaux, comptes rendus de la commission (1950-1964). Art. 2 : procès-verbaux, comptes rendus de la commission (1965-1972) ; travaux de la commission : lutte et application de mesures prises à l'encontre de la presse pornographique dans le domaine de l'édition, de la publicité, des ventes (1949-1951). Art. 3 : chronos de la commission (1965-1971) : procès-verbaux, comptes rendus de réunions de l'UER Institut français de presse et des sciences de l'information (1971-1974).

Cote :

19920181/1-19920181/3

Publication :

Archives nationales
1992

Informations sur le producteur :

Service juridique et technique de l'information et de la communication

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017908

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