Inventaire d'archives : 1WM - Métropole de Lyon - Recueils des actes administratifs
Contenu :
Le recueil des actes administratifs (RAA) est une publication officielle qui contient les actes (arrêtés, décisions...) et les délibérations à caractère règlementaire pris par l'autorité exécutive de la collectivité. La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
Cote :
1WM 1-1WM96
Informations sur le producteur :
Métropole de Lyon (Lyon) / Vie politique. / Service des assemblées et des élus
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 crée, à partir du 1er janvier 2015, une collectivité territoriale à statut particulier : la Métropole de Lyon. Cette nouvelle collectivité remplace la Communauté urbaine de Lyon et récupère ainsi les compétences jusque-là attribuées exclusivement au Département du Rhône sur l'ensemble de son territoire. Dans ce cadre, et selon ses obligations règlementaires, la métropole de Lyon publie mensuellement depuis février 2015 un recueil des actes administratifs.
Informations sur l'acquisition :
Versements.
Description :
Évolutions :
Ce fonds est un fonds ouvert c'est à dire qu'il s'accroit chaque année des nouveaux recueils publiés. L'instrument de recherche est donc mis à jour régulièrement.
Critères de sélection :
Conservation.
Mise en forme :
Jusqu'en 2019, ce fonds était coté en PER/3012. En 2021, il a fait l'objet d'un reclassement intégral sous la cote 1WM. Les recueils des actes administratifs sont classés chronologiquement. Les dates mentionnées dans l'inventaire correspondent aux dates de publication des recueils.
Conditions d'accès :
Ce versement est librement communicable.
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_1_WM