Inventaire d'archives : Généralités et affaires intercommunales (1 O)
Contenu :
Présentation du contenu
La sous-série 1 O regroupe les documents concernant l'ensemble de la tutelle administrative et financière des communes et des intercommunalités. Organisée en neuf rubriques, cette sous-série est constituée de circulaires et d'instructions, de correspondances, de demandes de renseignement, de rapports, de statistiques, de pièces produites dans le cadre de l'approbation des budgets et des comptes et de dossiers d'établissements publics de coopération intercommunale, ces derniers contenant essentiellement des comptes de gestion.
Cote :
1 O 1-33
Publication :
Archives départementales du Finistère
2021
Quimper
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureaux de la préfecture chargés de la tutelle préfectorale sur la gestion communale et trésorerie générale chargée de l'examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l'appui
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les dossiers concernant l'administration et la comptabilité communales ont été versés aux Archives départementales du Finistère au fil du temps et sans bordereaux de versement. Les documents conservés dans la sous-série 1 O ont fait l'objet de plusieurs classements. Dans le Guide des Archives du Finistère de Jacques Charpy publié en 1973, il est indiqué que la sous-série 1 O est constituée de quelques dossiers de généralités non classés. À la reprise du classement de la série O en 2017, la sous-série 1 O était consacrée à la comptabilité communale et réservée à la conservation des budgets et des comptes de gestion des communes. Conformément à la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales, ces documents ont été réintégrés dans la sous-série 2 O tandis les dossiers concernant les généralités et les affaires intercommunales ont été extraits de la sous-série 2 O pour être reclassés dans la sous-série 1 O.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Conformément à la circulaire AD-98 du 18 décembre 1998 et au cadre de classement des archives communales du 31 décembre 1936, les documents conservés dans la sous-série 1 O sont classés selon le plan de classement suivant :
- Administration générale de la commune
- Personnel communal
- Finances communales
- Biens communaux non bâtis
- Cimetières
- Agriculture, commerce, industrie
- Police et hygiène
- Travaux publics
- Établissements publics de coopération intercommunale
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents et à l'exception des documents iconographiques numérisés et accessibles en ligne sur le site internet du service
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 37 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,52
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Répertoire méthodique de la sous-série 1 O : Généralités et affaires intercommunales / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Anelise Labarthe-Laplacette et Florence Lehoux ; 2021.- 12 p.
Documents séparés
Les documents iconographiques, qui ont été extraits de leurs dossiers d'origine et qui n'ont pas été encore numérisés, sont communicables au public grâce aux indications portées sur les fantômes mis à leur place dans les liasses.
Localisation physique :
Localisation physique: Site de Quimper
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Finistère
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD029_00000001O_Generalites