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Inventaire d'archives : Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sous-direction de l'équipement commercial ; Bureau circuits de...

Date : 1976 - 1985

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Titre :

Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sous-direction de l'équipement commercial ; Bureau circuits de distribution, études, plan (1975-1976) - Bureau circuits de distribution (1977-1983) - Bureau circuits de distribution, financement du commerce (1984-1986) - Bureau circuits de distribution, concurrence (1987-) (1976-1985)

Contenu :

Sommaire

Art. 1-59, 64-72 : aides au maintien du commerce en milieu rural (classement par région puis chronologique) (1976-1985). Art. 60-63 : contrats de plan Etat-région, aides au commerce rural (classement par région) (1984-1985).

Cote :

19910019/1-19910019/72

Publication :

Archives nationales

1991

Informations sur le producteur :

Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur)

Description :

Mise en forme :

Classement par région

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007967

Institutions :

Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur)

Thèmes :

commerce, contrat de plan, milieu rural, région

Fonctions :

aide de l'etat, aménagement du territoire

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