Les extraits de baux ruraux à cadre ont fait l'objet d'une élimination réglementaire : on les retrouve dans les liasses d’actes sous seing privé. Les registres d’extraits d’actes à cadre, bien que réglementairement éliminables, ont été conservés en raison de la présence d’actes de cession de fonds de commerce, qui sont à conserver.