Inventaire d'archives : Bureau de l'Enregistrement d'Hirson
Contenu :
Les extraits de baux ruraux à cadre ont fait l'objet d'une élimination réglementaire : on les retrouve dans les liasses d’actes sous seing privé. Les registres d’extraits d’actes à cadre, bien que réglementairement éliminables, ont été conservés en raison de la présence d’actes de cession de fonds de commerce, qui sont à conserver.
Cote :
FRAD002/ 3 Q 21/ 1-982 ; 2125 W 1-520
Publication :
Archives départementales de l'Aisne
28, rue Fernand-Christ 02013 - LAON cedex
Informations sur le producteur :
Bureau de l'Enregistrement d'Hirson
Bureau de l'Enregistrement d'Hirson
Un bureau de contrôle des actes existait sous l'Ancien Régime. Le bureau de l'Enregistrement d'Hirson excerce ses fonctions de 1791 à 2007. A cette date il est rattaché au bureau de Laon. Durant son existence plusieurs bureaux y ont été rattachés, Aubenton en 1943, La Capelle en 1967 et Vervins en 1969.
Conditions d'accès :
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants. Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
Non publiable
Langues :
Français
Ressources complémentaires :
Archives départementales de l'Aisne
- Contrôle des actes : C 2644/1-C 2644/79 et C 2645-C 2647
- Archives notariales : série E
- Contrôle des actes : C 2644/1-C 2644/79 et C 2645-C 2647
- Archives notariales : série E
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD002_1516524