Inventaire d'archives : 4938W - Cour d'appel de Lyon - Registres d'audiences des chambres civiles
Cote :
4938W 1-4938W16
Publication :
Archives départementales du Rhône
2014
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/06/2014
Description physique :
Importance matérielle :
0,6 ml, 16 article(s)
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4938_W