Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire François Raffin pour l'étude XLIX
Contenu :
Des feuillets avec une table alphabétique par prénom des clients sont insérés au début de chaque registre des minutes entre MC/ET/VI/145 et MC/ET/VI/155.
Images des répertoires de l’étude XLIX
Cote :
MC/RE/XLIX/1/A - MC/RE/XLIX/1/B, MC/ET/XLIX/145 - MC/ET/XLIX/155
Publication :
Archives nationales de France
2017
Paris
Informations sur le producteur :
Etude XLIX
Raffin, François
Informations sur l'acquisition :
Registres entrés aux Archives nationales en 1928 et 1948.
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
2 registres et 23 extraits de registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
Mai 2017Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_052085