Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Répartition des compétences et des responsabilités financières entre...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Répartition des compétences et des responsabilités financières entre l’Etat et les collectivités locales (1945-1983)
Contenu :
On trouve également des dossiers concernant les Commissions nationales d'Equipement sanitaires, des rapports et travaux du Conseil de l'Europe sur les collectivités locales, les travaux du projet de loi relatif au développement des responsabilités locales qui concernent le service.
Cote :
19840080/1-19840080/15
Publication :
Archives nationales
1984
Informations sur le producteur :
Bureau des services publics administratifs (direction générale des collectivités territoriales)
Ce bureau est chargé du partage des compétences et des responsabilités financières entre les collectivités territoriales et l'Etat. Il s'occupe plus particulièrement de la législation hospitalière, des constructions scolaires (CES et CEG nationalisés, indemnités aux instituteurs, Caisses des écoles,...), des problèmes d'aide sociales (handicapés, personnes âgées,...).
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Versement qui portait les cotes internes MI 25666 à MI 25680.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021140