Art. 1 à 2 : dossiers Juge aux Affaires Familiales (JAF) hors divorce année 1999 (tri 1 sur20)

Art. 3 à 4 : dossiers JAF divorce année 1999 (tri 1 sur 20)

Art. 5 à 6 : dossiers civils contentieux général année 1999 (tri 1 sur 20)

Art. 7 : dossiers gracieux civils et familiaux année 1999 (tri 1 sur 20)

Art. 8 : dossiers de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) année 1999 (audience du 10/03/1999)

Art. 9 : dossiers du Juge de l'Exécution + loyers commerciaux + demande d'ordonnance de taxe année 1999 (tri 1 sur 20)

Art. 10 : dossiers référés civils année 1999 (tri 1 sur 20)

Art. 11 : dossiers référés-expertise année 1999 (tri 1 sur 20)

Art. 12 à 15 : dossiers du Juge pour Enfants année 1984 (tri lettres B et T + audience du 08/02/1984)

Art. 16 à 20 : dossiers d'assistance éducative année 1994 (tri lettres B et T)

Art. 21 : dossiers de tutelles aux prestations sociales pour enfants années 1993 et 1994 (tri lettres B et T)

Art. 22 à 26 : dossiers de tutelles aux prestations sociales pour enfants années 1993 et 1994 (tri lettres B et T)

Art. 27 : dossiers de tutelles aux prestations sociales pour enfants années 1993 et 1994 (tri lettres B et T)

Art. 28 : dossiers de tutelles aux prestations sociales pour enfants années 1993 et 1994 (tri lettres B et T)

Art. 29 : dossiers de tutelles aux prestations sociales pour enfants années 1993 et 1994 (tri lettres B et T)

Art. 30 à 36 : dossiers de tutelles aux prestations sociales pour enfants années 1993 et 1994 (tri lettres B et T)

Art. 37 à 53 : dossiers de tutelles aux prestations sociales pour enfants années 1993 et 1994 (tri lettres B et T)

Art. 54 à 165 : dossiers de tutelles aux prestations sociales pour enfants années 1993 et 1994 (tri lettres B et T)

Art. 166 à 173 : dossiers de tutelles aux prestations sociales pour enfants années 1993 et 1994 (tri lettres B et T)

Art. 174 à 176 : dossiers de tutelles aux prestations sociales pour enfants années 1993 et 1994 (tri lettres B et T)

Art. 177 : fiches d'exécution des peines (jugements du Tribunal pour Enfants) années 1972 à 1981

Art. 178 à 218 : fiches d'exécution des peines (jugements du Tribunal pour Enfants) années 1972 à 1981

Art. 219 et 220 : Répertoire général de l'instruction années 1973 et 1974

Art. 221 à 225 : candidatures d'experts années 1987 à 1991

Art. 226 à 228 : dossiers du Juge de l'Application des Peines (JAP) année 1994

Art. 229 à 252 : dossiers des procédures d'expropriation années 1973 et 1974

Art. 253 à 259 : double des répertoires des Officiers Publics et Ministériels années 1971 à 1973 (dépôts de 1972 à 1974)