Inventaire d'archives : Tribunal d'instance de Dax (1206 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Les documents de ce fonds concernent les justices de paix : dossiers individuels des juges, huissiers, avoués, suppléants et les inspections d'études de notaires, d'avoués et d'huissiers.
Cote :
1206 W 1-14
Publication :
Archives départementales des Landes
2021
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Dax. Justices de paix
Biographie ou histoire
La réforme judiciaire de 1958 est à l'origine de ce producteur. Elle a en effet entraîné la disparition de l'ensemble des justices de paix cantonales et des tribunaux de première instance et la création simultanée des tribunaux d'instance, dont celui de Dax (décret n° 58-1286 du 22 décembre 1958, portant application de l'ordonnance n° 58-1273 relative à l'organisation judiciaire et fixant le siège, le ressort et la composition des juridictions de première instance et d'appel, Journal officiel, 23 décembre 1958). C'est pour cela que l'on trouve quelques documents établis par le tribunal de Dax mais pour les cantons de Pouillon, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse et Tartas. C'est le temps de transition.
La justice de paix est présidée par un juge, élu jusqu'en 1814, nommé ensuite par l'autorité supérieure. Un juge suppléant le remplace en cas d'empêchement. Un greffier les assistent.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n°1293) en date du 19 avril 1988.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Les documents sont consultables, sous réserve des délais de communicabilité et de l'état matériel des archives, en salle de lecture. Pour ce versement le délai est de 75 ans.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 14
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,68
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001206W
Institutions :
France. Justice de paix (Dax, Landes), France. Justice de paix (Montfort-en-Chalosse, Landes), France. Justice de paix (Pouillon, Landes), France. Justice de paix (Tartas, Landes), France. Tribunal d'instance (Dax, Landes)
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Tartas (Landes, France), Peyrehorade (Landes, France), Pouillon (Landes, France), Dax (Landes, France), Landes (Nouvelle-Aquitaine, France ; département)