Inventaire d'archives : 2966W. Tribunal de grande instance de Lisieux
Contenu :
Minutes :
- des jugements sur requêtes avoués
- des jugements sur requête du Parquet
- des jugements en référés.
Jugements d'adoption par la nation : minutes et tables des affaires soumises au tribunal
procès-verbaux de conciliation, non-conciliation
Ordonnances de purge
Procès-verbaux d'enquêtes
Cote :
2966W/1-2966W/17
Publication :
Archives du Calvados
2016
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Lisieux
Informations sur l'acquisition :
Versement du 10 janvier 2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000801