Inventaire d'archives : Commune de Bournezeau
Contenu :
Le dépôt des archives de Bournezeau s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L 212-11 du Code du patrimoine, qui prévoit que les archives des communes de moins de 2000 habitants sont déposées au service départemental d'archives compétent à l'expiration d'un délai de 120 ans pour les registres de l'état civil et de 50 ans pour les autres documents.
Dans son état actuel, le dépôt des archives de Bournezeau n'est composé que d'une partie des documents rentrant théoriquement dans ce cadre : les autres documents concernés sont restés conservés à la mairie d'Amberre.
Cote :
E depot 310 E 1
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2019
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine:
Bournezeau (Vienne)
Commune créée en : 1790.
Anciennes communes rattachées à Bournezeau : néant.
Rattachement de Bournezeau à d'autres communes : réunie à Amberre par ordonnance du 25 février 1829.
Arrondissement jusqu'en 1829 : Poitiers
Canton jusqu'en 1829 : Mirebeau
Population : non précisée
Informations sur l'acquisition :
Dépôt
Historique de conservation :
Les documents ont été conservés à la mairie de Bournezeau, puis à celle d'Amberre, jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales de la Vienne à une date indéterminée, avant 2000.
Description :
Évolutions :
Le dépôt est susceptible d'être complété à l'avenir par des documents au fil de l'expiration des délais prévus au Code du patrimoine pour le dépôt des archives des communes de moins de 2000 habitants.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée parmi les documents déposés.
Mise en forme :
Le classement suit le cadre de classement officiel des archives communales. Toutefois, par souci de simplification, ce cadre de classement n'a pas été repris dans la cotation, à l'exception de la cote suivante : E-dépôt 310 E 1. Dans ce cas, la cote avait déjà attribuée et n'a pas été modifiée lorsde l'établissement du présent instrument de recherche en 2019.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les documents peuvent être consultés librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être reproduits librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0.01
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Louis Rédet, Dictionnaire topographique du département de la Vienne, 1881, p. 58.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_EDEPOT_310