Inventaire d'archives : Collection originale de registres de procès-verbaux d'affaires administratives du Conseil d'État (1870-1939)
Contenu :
FICHE DESCRIPTIVE
Référence : AL/5335 à AL/5512
: Conseil d'État.- procès-verbaux d'affaires administratives (années 1870-1939) et de la section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies, etc. (années 1872-1911) : registres.
Intitulé
: 1870-1939
Dates extrêmes
: 178 registres conditionnés en cartons
(22 m.l.)
Importance matériellecauchard
:
Histoire administrative
Grand corps de l'État, le Conseil d'État a été créé par la constitution du 22 frimaire an VIII, afin « de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative », sous la direction des consuls (article 52). Dès le 4 nivôse an VIII, il fut divisé en sections administratives (notamment celles des Finances, de l'Intérieur, de la Législation). Sa compétence initiale s'élargit les années suivantes au contentieux.
En matière administrative, le Conseil d'État donne des avis sur les propositions et projets de lois, sur les projets de décrets, sur certains types d'affaires (comme les changements de nom), qui lui sont renvoyés.
En matière contentieuse, le Conseil d'État est juge de droit commun des litiges entre personnes publiques et privées comme tribunal administratif au premier degré ou d'appel des conseils de préfecture (devenus tribunaux administratifs régionaux depuis 1953). En application des articles organiques ajoutés au Concordat de 1801, le Conseil d'État était compétent pour les recours en cas d'abus commis de la part des ecclésiastiques ou dans l'exercice des cultes.
:
Historique de la conservation
Les archives du Conseil d'État ont été en partie détruites par les incendies de la Commune dans la nuit du 23 au 24 mai 1871. À l'exception de quelques épaves, il ne reste pratiquement plus de documents antérieurs à 1871 (toutefois la série des minutes de la section du contentieux remonte à janvier 1870). Les premiers articles (aujourd'hui cotés AL/1 à 2519) ont été versés aux Archives nationales les 22 avril et 3 décembre 1992, 10 janvier 1994 et 8 janvier 1996. Antérieurement, le Conseil d'État avait versé aux Archives nationales en 1956, sans bordereau, 130 ml. de liasses en vrac, constituées principalement des dossiers de contentieux de la période 1941-1954. Ces documents ne sont encore ni classés ni cotés à ce jour.
Les versements du Conseil d'État se poursuivent régulièrement aux Archives nationales (site de Fontainebleau) mais sans coordination suffisante avec ceux effectués conjointement aux Archives nationales (site de Paris), ce qui entraîne une dispersion entre ces deux sites. À titre d'exemple, les Archives nationales conservent les décisions de la section du contentieux de 1870 à 1905 (cotés AL/1309 à 1424, 1583 à 1594 et 2422 à 2519), tandis que la suite de ces décisions est restée au Conseil d'État. De même, les dossiers correspondants se trouvent au site de Fontainebleau pour la période 1870-1940 et 1955-1991, alors que les dossiers du contentieux de la période 1941-1954 sont en vrac sur le site de Paris.
Les 178 registres analysés dans ce répertoire numérique ont été versés en mars et octobre 1997. Le déménagement prochain de ces documents vers le nouveau centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine a accéléré leur dépoussiérage, leur conditionnement et leur inventaire dans les normes prescrites par la Direction des Archives de France
.
Les registres ont été conditionnés en boîtes
durant le mois d'août 2008 par l'équipe d'Anne Lama et de Patricia Ramond, du département de la conservation (pour les registres en mauvais état, l'opération a consisté à dépoussier les tranches (gouttière, tête et queue) par aspiration et à réaliser des étuis en polypropylène cannelé pour permettre de soulager les reliures défaillantes).
cauchards
: versements de mars et d'octobre 1997.
Modalités d'entrée
:
Présentation du contenu
Ce groupe documentaire comprend 73 registres des procès-verbaux d'affaires administratives (années 1871-1939), 47 registres des procès-verbaux annexes (années 1870-1904) et 58 registres de la section des Finances, des Postes et Télégraphes (selon les périodes), de la Guerre, de la Marine et des Colonies (années 1872-1911)
.
À l'exception des registres des années 1892 et 1893, représentées par les annexes seules.
sont munis d'index et les renvois sont faits aux numéros des dossiers conservés dans les cotes suivantes
:
AL/5335-5407, registres des procès-verbaux des affaires administratives
Consultables sous forme de microfilms.
Ces dossiers sont classés dans un ordre rigoureusement numérique, de 1 à 237879, pour la période 1871-1945 (souvent de minces dossiers comprenant un rapport du ministre concerné et un projet de décret ; mais les dossiers relatifs à la préparation des projets de lois peuvent être relativement épais).
AL/1 à 1201 pour la période 1872-1893.
AL/1425 à 1569 pour la période 1893-1894.
AL/1595 à 2348 pour la période 1895-1904.
AL/2520 à 4572/1 pour la période 1905-1945.
(et dans une moindre mesure à AL/1202 à 1207 pour la période 1830-1865, mais il ne s'agit là que d'épaves sauvées de l'incendie de 1871).
donnent des analyses sommaires des discussions et des décisions prises aux séances du 19 septembre 1870 à l'année 1904
.
AL/5408-5454, registres des procès-verbaux annexes
Pour la suite des ces registres, voir AL/5100 à 5254 (années 1905-1940).
, etc., de la Guerre, de la Marine et des Colonies (et selon les périodes des Postes et Télégraphes, de l'Instruction publique, des Beaux-Arts, etc.
) (années 1872-1911), complétés d'annexes en fin de volume ou en des volumes séparés. Les renvois sont faits aux numéros des dossiers correspondants (contentieux, administratifs, etc.
).
AL/5455-5512, registres de la section des Finances
Les Almanachs permettent de suivre les attributions de cette Section selon les époques.
Si le Conseil d'État ne reconnaît que les affaires purement administratives et les matières contentieuses, certains registres renvoient aussi à des affaires qui ne rentrent dans aucune des deux classes précédentes mais dont les attributions semblent cependant avoir un rapport purement administratif (pensions, affaires des prises maritimes, autorisation de plaider, règlements des conflits, etc.). Ces affaires semblent renvoyer à des dossiers qui ne sont encore versés au site parisien et ou pas encore inventoriés (plus d'une centaine de cartons conservés sur le site de Fontainebleau : cotes 800550, 860716 à 860718). Certaines affaires semblent concerner des dossiers conservés dans les ministères respectifs (notamment pour ce qui concerne les liquidations des pensions).
: librement communicables (les cotes AL/5335 à 5371 et AL/5455-5505 sont consultables sous forme de microfilms).
Conditions d'accès
: les registres en mauvais état ont été traités par le département de la conservation en août 2008 : des étuis en polypropylène cannelé ont été réalisés sur mesure pour permettre de soulager les reliures défaillantes et protéger les quinze registres suivants : AL/5345, 5346, 5348, 5349, 5358, 5359, 5381, 5383, 5412, 5418 à 5421, 5450 et 5451.
Caractéristiques matérielles
Les autres registres ont été conditionnés dans des boîtes de type
.
cauchard
(les numéros en caractère gras et entre crochets renvoient au numéro bibliographique de la salle des inventaires) :
Instruments de recherche
. AL/1 à 2519. Conseil d'État (1870-1905). Rép. num. dact., par Didier Châtelus, sous la dir. de Alexandre Labat et Ségolène Barbiche, 1996, 46 p.
. Version pdf sur le site des Archives nationales.
[AL/1]
. AL/2520 à 5277. Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1915-1945). Minutes de la section du contentieux (1906-1958). Procès-verbaux des assemblées générales (1905-1940). Concours de l'auditorat (1872-1946). Rép. num. dact., par Ketty.-Anne Osseux et Marc Langlois, sous la dir. d'Yvette Lebrigand et Paule-Renée Bazin, 1999, 50 p.
. Version pdf sur le site des Archives nationales.
[AL/2]
. AL/5278 à 5334. Fonds du jury d'honneur (1945-1957). Rép. num. dact., par Dominique Bonnaud, 2000, 22 p.
.
[AL/3]
. BB/30/1131/1 à 1153. Inventaire des imprimés du Conseil d'État de l'époque napoléonienne, par Marie-Catherine Vignal, 1994, 144 p. multigraphiées (analyse pièce à pièce de ces imprimés qui concernent la période 1806-1814, et quelques pièces de 1816-1818.
Cote :
AL//5335-AL//5512
Publication :
Archives nationales
2008
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
:
Bibliographie
sous la direction de L. Fougère, Paris, CNRS, 1974, XVI-1012 p. (Histoire de l'Administration française) [
.
Le Conseil d'État, son histoire à travers les documents d'époque, 1799-1974,Br 1453]
, par Ségolène de Dainville-Barbiche. Paris, 2004, 321 p. (notamment le chapitre XI qui donne la liste des documents relatifs au Conseil d'État provenant du ministère de la Justice, pages 302-304).
Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_027875