Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1938-1945)
Contenu :
Sommaire
Art 1-7 (G 3284-G 3290) notaires : Cessions d’offices et contentieux disciplinaire, années 1938, 1944-1945 regroupes alphabétiquement
Cote :
19930404/1-19930404/7
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022596