Ce versement coté a été transféré aux Archives nationales par l'intermédiaire de la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en septembre 2002 par la direction générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction des personnels, bureau des personnels d'administration centrale. Le répertoire en avait été rédigé sur place par une stagiaire de la Mission. 20020386 art. 1-5

Le bureau concerné est chargé de la gestion des personnels d'administration centrale dépendant de la direction générale de l'administration.

Ce versement est composé des dossiers de réunions et des procès-verbaux des commissions administratives paritaires (C.A.P.) compétentes à l'égard des corps des agents de catégorie C d'administration centrale. Il porte sur la période 1985-1991. Il est composé de deux ensembles :

- les C.A.P concernant les adjoints administratifs (1985-1991).

- les C.A.P. concernant les agents administratifs (1990-1991).

Le bureau des personnels d'administration centrale a déjà versé des dossiers de commissions administratives paritaires d'agents de catégorie C. Ils sont conservé au Centre des Archives contemporaines sous la cote . 19880047

Art 1-4 : Dossiers comptes rendus de réunions et procès-verbaux des commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l’égard des adjoints administratifs (classement par séance), 1985-1991. Art. 4 (suite)-5 : Dossiers comptes rendus de réunions et procès-verbaux des CAP compétentes à l’égard du corps des agents administratifs (classement par séance), 1990-1991.