Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique
Titre :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique (1960-1989)
Contenu :
Sommaire
Art 1-70. Action publique engagée par le ministère public dans les différentes juridictions : Dossiers de révision des affaires portées devant les juridictions et suivies par le ministère de la Justice (classement numérique), 1973-1989
Cote :
19970350/1-19970350/70
Publication :
Archives nationales
1997
Informations sur le producteur :
Bureau de l'action publique (direction des affaires criminelles et des grâces)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009553