Inventaire d'archives : Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) ; Service dossiers, procès-verbaux...
Titre :
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) ; Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1946-1985)
Contenu :
Sommaire
Dossiers des chargés de mission au secrétariat général du gouvernement (dans l’ordre du plan de classement du service de documentation), 1946-1985. Art 1-6. Application et projets de révision de la constitution de 1946, règlement de l’Assemblée Nationale de la quatrième République, préparation et application de la constitution de 1958, chrono de Jean Aubry, conseiller pour les affaires économiques au SGG, organisation des administrations centrales, tutelle des collectivités locales, décentralisation, fonction publique territoriale, Départements d’Outre-Mer.
Cote :
20000437/1-20000437/6
Publication :
Archives nationales
2000
Informations sur le producteur :
Service de documentation (secrétariat général du Gouvernement)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023272
Institutions :
Service de documentation (secrétariat général du Gouvernement), france. assemblée nationale
Thèmes :
administration centrale, collectivité territoriale, constitution de 1946, constitution de 1958, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, fonction publique territoriale, politique économique