Inventaire d'archives : Édifices paroissiaux (1800-1905)

Contenu :

La sous-série 4 V est donc peu volumineuse. Les informations sur les acquisitions, les constructions et les réparations des églises, des chapelles et des presbytères étant conservées en sous-série 2 O (fonds préfectoral dédié aux dossiers d'administration communale) et dans les fonds des fabriques en 5 V. La sous-série comprend essentiellement des dossiers de secours sollicités auprès de la direction des cultes de l’administration préfectorale ou de l’archevêché par les communes et les conseils de fabrique.

Cote :

4 V 1 à 12

Informations sur le producteur :

Yonne. Préfecture
Église catholique. Diocèse (Auxerre)
La sous-série 4 V est consacrée aux édifices paroissiaux, c'est-à-dire aux églises, où le culte est célébré, et aux presbytères, qui servent au logement du curé ou du desservant de la paroisse. En vertu de l’article 12 du Concordat, les églises et presbytères non aliénés à la Révolution et propriétés des communes sont rendus au Clergé pour le service du culte. Par ailleurs, la propriété des édifices restés sans emploi après la réorganisation ecclésiastique est attribuée aux fabriques par le décret du 30 mai 1806. Il est cependant à noter qu’à compter de 1845, l’État lance de grandes enquêtes pour améliorer l’équipement cultuel ; la formation d’une statistique générale sur les églises paroissiales et les presbytères permet alors de disposer d’une image assez précise du paysage des propriétés ecclésiastiques icaunaises.

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Documents communicables en application des articles 213-1 et suivants du Code du patrimoine et de l'arrêté du président du Conseil départemental du 12 juillet 2017 portant règlement de la salle de lecture des archives de l'Yonne. 
Publiable sur internet

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Yonne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD089_31100004

Archives départementales de l'Yonne

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