Inventaire d'archives : Bureau de contrôle des actes de Villeneuve-le-Roi
Cote :
C 4890-4999
Informations sur le producteur :
Origine: France. Bureau de contrôle des actes (Villeneuve-sur-Yonne, Yonne). France. Bureau de contrôle des actes (Villeneuve-le-Roi, Yonne)
France. Bureau de contrôle des actes (Villeneuve-sur-Yonne, Yonne). France. Bureau de contrôle des actes (Villeneuve-le-Roi, Yonne)
Informations sur l'acquisition :
Versements entre 1898 et 1915
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Conformément au Code du Patrimoine (art. L 212-1)
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Yonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD089_10300090