Inventaire d'archives : Ministère de la Santé, direction générale de la santé, bureau des eaux et du thermalisme : autorisation d’exploitation des...
Titre :
Ministère de la Santé, direction générale de la santé, bureau des eaux et du thermalisme : autorisation d’exploitation des sources d’eaux minérales françaises et dossiers de fraude (1804-1994)
Contenu :
Sommaire
Art 1-84 : Dossiers techniques d’autorisation d’exploitation des sources d’eaux minérales
françaises, gérés par le Laboratoire National des Etudes Hydrologiques et Thermales (LNEHT).
Emergence, transport, mélange et embouteillage : Examens de surveillance des sources et
fichiers des matériaux plastiques, contrôles (classement par département et par source)
(1804-1994). Art 84 (suite)-89 : Dossiers de fraudes (classement par département et par
source) (1946-1992).
Cote :
20010527/1-20010527/89
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
Bureau de l'eau et du thermalisme (direction
générale de la santé)
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
2018Reprise intégrale de l'instrument de recherche
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026417