Inventaire d'archives : Réponses aux questionnaires du Parlement sur la Loi de Finances 1982.

Contenu :

Réponses aux questionnaires du Parlement sur la Loi de Finances 1982.

Informations sur le producteur :

Direction du budget

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_1897_IR_Z-0000940_Z-0000955

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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