Inventaire d'archives : Réponses aux questionnaires du Parlement sur la Loi de Finances 1982.
Contenu :
Réponses aux questionnaires du Parlement sur la Loi de Finances 1982.
Informations sur le producteur :
Direction du budget
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_1897_IR_Z-0000940_Z-0000955