Inventaire d'archives : MALADIES PROFESSIONNELLES.
Contenu :
Signalements de déclaration de maladie professionnelle (2009 à 2012) : maladies professionnelles, fiches de liaison ; réponses aux demandes d'avis du parquet et signalement (2002 à 2006).
Cote :
2385W/1-15
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur)
UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
15 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2385W