Inventaire d'archives : État des fonds des notaires
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Cet instrument de recherche est le fruit de la reprise d'un fichier manuel, bien connu des chercheurs aux archives départementales de Vaucluse, organisé selon deux entrées, l'une par patronyme de notaire, la seconde par toponyme de résidence notariale et selon l'ordre chronologique. Les données de ce fichier ont été enrichies de celles contenues dans les inventaires des études versées et, dans le cas de Carpentras, du Guide du notariat pour le XVIIIe siècle.
LA RÉSIDENCE NOTARIALE
L'ensemble de près de 5 600 entrées constitue la base de données dont l'architecture est construite à partir de la notion de résidence notariale et selon la géographie historique et administrative propre au département de Vaucluse.
Voir la carte de la situation géopolitique à la veille de la Révolution,
Voir le dossier Naissance d'un territoire .
Le choix de la résidence notariale, même pour les époques les plus hautes où sa réalité n'est pas encore rigoureusement établie, suppose le regroupement des fonds des études versantes sous le même titre de commune. Pour exemple, la résidence de Pertuis dans le Comté de Provence sous l'Ancien Régime regroupe des protocoles versés par les études Barriol (3 E 55), Enjoulbert (3 E 56) et Bernard, de Lourmarin (3 E 42).
LE PLAN DE CLASSEMENT
Cette disposition est déjà appliquée aux nouveaux inventaires des fonds notariés, mis en lignes au fur et à mesure de leur reprise. Il en résulte, dans l'état des fonds proposé, le regroupement des localités sous les titres suivants selon la période.
Pour l'Ancien Régime
État pontificaux
- Avignon
- Comtat
Comté de Provence
Terres adjacentes de Provence
Principauté d'Orange
Dauphiné
Languedoc
Après la Révolution française
Vaucluse
- De 1791 à l'an XI
- Régime de la loi de ventôse an XI (à partir de ce régime, les nombreuses études avignonnaises ont été distinguées, sous le nom attribué aux fonds au moment de leur versement, suivi du nom du notaire initial de l'étude.)
Autre département
- Drôme
Dans ce cadre général, la date de début d'exercice du notaire détermine le niveau de titre sous lequel il est inscrit.
Pour exemple : Charles Françoix Ravoux, notaire de Carpentras dont l'exercice débute en 1782 et s'achève en 1833 sous le régime de la loi de l'an XI, est inscrit sous le titre du Comtat Venaissin dans les états pontificaux.
L'INDEXATION AU SERVICE DE LA RECHERCHE
L'apparente complexité de la base ne doit pas décourager le chercheur. Une indexation des résidences et des patronymes des notaires facilite la navigation et optimise les résultats de l'interrogation.
LES FONDS
Conformément au principe de l'état général des fonds des archives départementales de Vaucluse, cet instrument de recherche signale les documents conservés dans les fonds et les collections, conservés aux Archives départementales, mais aussi, plus largement, ceux qui, pour des raisons historiques sont conservés dans des institutions différentes, françaises ou étrangères.
Ainsi, le nom d'un notaire est associé à des cotes extrêmes correspondant aux :
Archives départementales de Vaucluse (FRAD084)
Archives départementales des Bouches-du-Rhône (FRAD013)
Archives départementales de l'Isère (FRAD038)
Archives municipales d'Avignon (Arch. comm. Avignon)
Bibliothèque municipale d'Avignon (BMA)
Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras (BMC)
Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG)
Musée Arbaud d'Aix-en-Provence (Mus. Arbaud)
Archivio apostolico vaticano précedemment Archivio Segreto Vaticano (ASV)
Biblioteca apostolica vaticana (BAV)
Pour certains notaires, seules des sources complémentaires sont conservées dans les dépôts d'archives, d'où l'absence de cotes extrêmes et la seule indication de ces sources secondaires.
Essentiellement pour le XXe siècle, les cotes extrêmes ne sont pas renseignées si les minutes du notaire concerné sont encore conservées à l'étude notariale où elles sont consultables en qualité d'archives publiques, selon les dispositions du Code du patrimoine.
VERS LES INVENTAIRES
Lorsque l'inventaire en ligne de la résidence est publié, un lien permet de s'y référer directement. C'est aujourd'hui le cas des notaires résidants à Apt pour la période médiévale, Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Méthamis, Sorgues et Villes-sur-Auzon. Dans tous les autres cas, la consultation des inventaires aux Archives départementales reste d'usage.
INSTRUMENT DE TRAVAIL EN DEVENIR
Cet état des fonds d'archives notariales est un instrument de travail dynamique. Il est voué à être affiné, corrigé, complété.
En effet, la reprise des données de fichiers et inventaires anciens a fait l'objet d'un premier travail d'ajustement, d'harmonisation pour mettre à disposition des internautes des données utiles à la recherche. Cependant, certaines questions restent à travailler, parmi lesquelles l'onomastique. Depuis les premiers dépôts de minutes notariales et les inventaires dressés à l'occasion jusqu'à nos jours, des solutions différentes ont été retenues par les archivistes dans la graphie ancienne des noms propres : latine, provençale ou française. Un choix cohérent appliqué à l'ensemble des dénominations résultera d'une reprise des documents et de la base.
Les données biographiques, professionnelles, les généalogies notariales seront établies ou affinées à mesure que de nouveaux répertoires des résidences notariales seront publiés.
Publication :
Archives départementales de Vaucluse
Avignon
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
En Vaucluse, les premiers dépôts – autorisés par la loi du 14 mars 1928- avaient été effectués dès 1883 précédant largement la loi. Les huit études d'Avignon, deux études de l'Isle-sur-Sorgue, deux études d'Orange, l'étude de Pernes, une étude de Pertuis, l'étude de Robion, l'étude de Venasque, avaient déposé leurs registres avant 1928.
D'importants nouveaux dépôts furent réalisés dans les années 1930, complétés depuis la dernière guerre de sorte qu'au milieu des années 1980, seules les études de Lauris, Lourmarin, Mondragon, Roussillon et Sainte-Cécile-les-Vignes n'étaient pas encore aux archives de Vaucluse, sans compter les nombreux registres conservés dans différents dépôts d'archives et bibliothèques.
Depuis la loi du 3 janvier 1979, le principe du versement dans les services d'archives des minutes et répertoires librement communicables est la règle.
Cependant, les délais de versement ont été largement retardés dans le cas d'un grand nombre d'études notariales. Cette situation tient à des raisons essentiellement liées aux limites des espaces de conservation dans les dépôts d'archives départementales et à l'afflux massif des versements des services administratifs dans un contexte de réforme de l'administration, mais aussi à la pratique des notaires parfois peu enclins à se séparer de leurs minutes. Pour résorber ce retard, le service des archives départementales travaille à l'élaboration d'un programme des versements des fonds anciens encore conservés en études.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 5593
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Pelet de la Lozère (Jean), "Les archives notariales d'Avignon et du Comtat Venaissin" dans Annuaire de Vaucluse, 1895, p. 1-68.
Aubenas (R.), Étude sur le notariat provençal au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime. Aix, 1931.
Baudot (M.), "Les archives notariales en France : histoire et statut actuel" dans Gazette des Archives, n° 40, 1963, p. 5-15.
Bautier (R.-H.), Sornay (J.), Les sources de l'histoire économique et sociale du Moyen Âge. Série I : Provence, Comtat Venaissin, Dauphiné, États de la maison de Savoie, fasc. II, 1971 : Archives notariales, antérieures à 1500, p. 1139-1385.
Hayez (Michel), "Archives notariales et recherche historique : l'exemple vauclusien" dans le Gnomon, n°31, mai 1983, p. 17-20.
Poisson (Jean-Paul), Utilisations nouvelles des sources notariales pour les études socio-économiques urbaines. Les exemples de Marseille et de quelques cités provençales en 1749. Paris Economica, 1985.
La Ronde des minutes... Autour d'une Chanson de Roland : catalogue de l'exposition, Archives départementales de Vaucluse - Palais des Papes, Novembre 2007 - Avril 2008.
Les archives notariales : Manuel pratique et juridique, par la commission des archives notariales - conseil supérieur des archives ; sous la dir. de Geneviève Étienne et de Marie-Françoise Limon-Bonnet. Paris, La documentation française, 2013.
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse (FRAD084) ; Archives départementales des Bouches-du-Rhône (FRAD013); Archives départementales de l'Isère (FRAD038); Archives municipales d'Avignon (Arch. comm. Avignon) ; Bibliothèque municipale d'Avignon (BMA); Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras (BMC) ; Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG); Bibliothèque municipale de Marseille (BMM); Musée Arbaud d'Aix-en-Provence, Archivio Segreto Vaticano (ASV) pour Archivio apostolico vaticano (AAV) ; Biblioteca apostolica vaticana (BAV) notaires d'Orange.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD084_EDF_notaires