Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Service de coopération technique internationale de police (SCTIP) :...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Service de coopération technique internationale de police (SCTIP) : Afghanistan à Vietnam (1975-2002)
Contenu :
Le présent versement, émanant du bureau Asie du SCTIP, traite de la coopértaion policière bilatérale de la France avec des pays de la zone Asie / Océanie pour les années 1990 à 2002.
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique d'Afghanistan à Vietnam.
Cote :
20080127/1-20080127/16
Publication :
Archives Nationales (France)
2008
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Créé par le décret interministériel n° 61-1373 du 14 décembre 1961, le SCTIP prend la suite des activités du service de sécurité extérieure de la communauté (SSEC), qui dépendait du Premier ministre.
Le SCTIP est chargé de l'étude des problèmes de coopération technique internationale de police, de la préparation des programmes de coopération technique en matière de police entre la France et les Etats étrangers, de la mise en place et de la gestion des personnels et des moyens nécessaires à l'exécution des dits programmes.
La Sous-direction de la coopération technique et institutionnelle réalise les actions de coopération internationale en France comme à l'étranger, dont elle monte également les dossiers de financement. Elle participe aux travaux des institutions internationales, notamment européennes, et participe à la promotion des technologies nationales en matière de sécurité.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2008.
Historique de conservation :
Le présent versement coté 20080127 est entré à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur en décembre 2007 avec bordereau.
Cote interne : 2007/241 MI 1-16
Description :
Critères de sélection :
Aucune destruction n'a été opérée.
Mise en forme :
Le présent versement du bureau Asie est classé par ordre alphabétique de pays de Afghanistan à Vietnam et porte sur la période 1975-2002.
Conditions d'accès :
Soumis aux délais spéciaux de communicabilité fixés à 25 ans (conduite des relations extérieures) ou 50 ans (sécurité publique, sécurité des personnes ou protection de la vie privée) par l'article L.213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
5,5 mètres linéaire (16 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
2021Indexation géographique
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_028378