Inventaire d'archives : 422 E - Etude Jean (Barbentane) (1401-1938)
Contenu :
Typologie des documents
Vingt-sept articles seulement sont antérieurs à l’édit de Villers-Cotterêts de 1539. Rappelons qu’auparavant les archives notariales se répartissent, pour l’essentiel, en deux catégories(1). Les protocoles se présentent sous la forme de registres, le plus souvent de format oblong, dans lesquels le notaire note, de façon chronologique, les principaux éléments des contrats qu’il reçoit. Lorsque le client désire une expédition (la grosse), le notaire met l’acte en forme à partir des notes prises dans le protocole et en dresse une copie dans un registre de plus grand format que le protocole, appelé extensoire. Si ce dernier présente un aspect plus soigné et une écriture plus régulière, l’ordre des actes est quelque peu aléatoire dans la mesure où il dépend du moment où le client réclame sa copie. Dans un extensoire, peuvent également figurer des actes réalisés à partir de protocoles aujourd’hui disparus.
Citons aussi, pour mémoire, les brouillards (brouillons) ou les brèves, deux types de documents qui servaient à établir le protocole.
L’ordonnance de Villers-Cotterêts (10 août 1539) substitue la minute à tous ces documents. Ce texte, plus connu pour imposer l’usage de la langue française dans tous les actes officiels (en remplacement du latin et des dialectes locaux), caractérise la minute comme un acte dont la formulation ne peut plus varier, qui est signé par toutes les parties et qui est recueilli dans l’ordre strictement chronologique.
Les effets de l’ordonnance ont été rapides même si l’on note la présence de quelques registres en forme de protocoles ainsi que quelques actes étendus après cette période.
Les tables alphabétiques, clefs pour la recherche des actes, sont quasi inexistantes. Celles conservées sont placées en tête des exercices notariaux auxquels elles correspondent.
Un certain nombre de registres sont dans un état de conservation matérielle qui les rend impropres à la consultation. La cote 422 E 219 est vacante.
Vingt-sept articles seulement sont antérieurs à l’édit de Villers-Cotterêts de 1539. Rappelons qu’auparavant les archives notariales se répartissent, pour l’essentiel, en deux catégories(1). Les protocoles se présentent sous la forme de registres, le plus souvent de format oblong, dans lesquels le notaire note, de façon chronologique, les principaux éléments des contrats qu’il reçoit. Lorsque le client désire une expédition (la grosse), le notaire met l’acte en forme à partir des notes prises dans le protocole et en dresse une copie dans un registre de plus grand format que le protocole, appelé extensoire. Si ce dernier présente un aspect plus soigné et une écriture plus régulière, l’ordre des actes est quelque peu aléatoire dans la mesure où il dépend du moment où le client réclame sa copie. Dans un extensoire, peuvent également figurer des actes réalisés à partir de protocoles aujourd’hui disparus.
Citons aussi, pour mémoire, les brouillards (brouillons) ou les brèves, deux types de documents qui servaient à établir le protocole.
L’ordonnance de Villers-Cotterêts (10 août 1539) substitue la minute à tous ces documents. Ce texte, plus connu pour imposer l’usage de la langue française dans tous les actes officiels (en remplacement du latin et des dialectes locaux), caractérise la minute comme un acte dont la formulation ne peut plus varier, qui est signé par toutes les parties et qui est recueilli dans l’ordre strictement chronologique.
Les effets de l’ordonnance ont été rapides même si l’on note la présence de quelques registres en forme de protocoles ainsi que quelques actes étendus après cette période.
Les tables alphabétiques, clefs pour la recherche des actes, sont quasi inexistantes. Celles conservées sont placées en tête des exercices notariaux auxquels elles correspondent.
Un certain nombre de registres sont dans un état de conservation matérielle qui les rend impropres à la consultation. La cote 422 E 219 est vacante.
Cote :
422 E
Informations sur le producteur :
Etude Jean (Barbentane, Bouches-du-Rhône)
Succession chronologique des notaires et essai de reconstitution des généalogies La reconstitution des lignées notariales a été rendue possible grâce aux procès-verbaux de réception des notaires devant la sénéchaussée d’Arles. Toutefois, ce type de document ne remontant qu’au début du XVII siècle, la plupart des exercices notariaux de la période antérieure n’ont pu être rattachés à une lignée. Une vente d’office de 1644, à la lecture malheureusement difficile, permet de compléter ces données en fournissant, notamment, des millésimes extrêmes d’exercices(1). Notaires isolés ou ne pouvant se rattacher à une lignée Urbain ANDRE (28 janvier 1404/1405-1441) : 422 E 1-7. Son exercice se composait de quatorze registres au milieu du XVII siècle. Il se poursuivit jusqu’en 1444(2). Pierre de PALHERIIS (1457, 1462) : 422 E 8 Elzéard PICARELLI (1475-1521) : 422 E 9-15 Bertrand ALDEGIER (1493) : 422 E 16 Elzéard PICARELLI et Bertrand ALDEGIER (Fin XVsiècle-début XVIsiècle) : 422 E 17-20 Elzéard PICARELLI, Bertrand ALDEGIER et Pierre BIJODY (fin XVsiècle-1539) : 422 E 21 Pierre PICARELLI (1512-1525) : 422 E 22-23 Jean ANDRE [Johannes ANDREE] (1522-1535) : 422 E 24-25 Pierre BIJODY (1531-1559) : 422 E 26-29 Joseph BIJODY (1556-1585) : 422 E 30-40 Lignée BIJODY-MARTIN (1562-1794) Aurias BIJODY (1562-1563) : 422 E 41 Pierre ARPHEUILLE [ARPHEULHIE] (mai 1565-avril 1586) : 422 E 42-50 Alexandre BIJODY (22 juin 1588-1598) : 422 E 51-54. Son exercice comportait au milieu du XVII siècle onze registres qui se seraient terminés en 1602(3). Suite possible : Joseph BIJODY (1609-1618) : 422 E 78-81 Honoré CHARVET (14 août 1623-20 novembre 1645) : 422 E 82-89 Claude MARTIN (4 octobre 1745-24 décembre 1794) : 422 E 222-226 Lignée BIJODY-GUILHERMONT (1601-1938) Paul-Antoine BIJODY (1601-10 septembre 1646) : 422 E 55-77 Il aurait commencé son exercice en 1599. Pierre MARTIN (1648-1693) : 422 E 122-144 Suite possible : Joseph VOULAND (29 juin 1697-octobre 1715) : 422 E 145-151. Sa réception devant la sénéchaussée d’Arles n’a pu être retrouvée. Etienne MARTIN (26 février 1720-23 mars 1744) : 422 E 152-156 Pierre-Joseph RAOULX (29 août 1744-17 juin 1792) : 422 E 157-172 Joseph-Honoré RAOULX (22 frimaire an III / 11 décembre 1794-16 août 1830) : 422 E 173-202 Laurent-Honoré-François MERCURIN (12 septembre 1830-8 novembre 1846) : 422 E 203-218 Charles-Louis-Cyprien AUTARD (15 novembre 1846-20 juillet 1850) : 422 E 220-221 Adolphe-Casimir-Chrysostome-Camille ROGIER (7 août 1850-7 décembre 1872) : 422 E 267-286 Pierre-Joseph-Eugène ROUSSEL (13 décembre 1872-2 août 1876) : 422 E 287-289 Cyrille LAURENT (25 août 1876-26 mai 1895) : 422 E 290-309 Marie-Edouard LAUTIER, notaire à Noves, substitut (7 juin-16 décembre 1895) : 422 E 309 Charles-Antoine-Raoul AUTRAN (17 décembre 1895-28 décembre 1903) : 422 E 309-317 Félix-Henri-Marie-Michel FAUQUE (30 décembre 1903-19 juin 1914) : 422 E 317-328 Paul Eugène ALPHAN (29 juin-13 septembre 1914) : 422 E 328 Pierre-Marie-Alexis GUILHERMONT (24 septembre 1914-27 juin 1915) : 422 E 328 Paul Eugène ALPHAN (29 juillet 1915-18 mars 1920) : 422 E 328-332 Pierre-Marie-Alexis GUILHERMONT (20 mars 1920-1938) : 422 E 332-371 Lignée DEVILLE-MOURRET (1641-1828) Rostain DEVILLE (12 mars1641-29 septembre 1649) : 422 E 90-93 Antoine ROUX (1 octobre 1649-17 juin 1650) : 422 E 93. Il est reçu le 30 septembre 1649(4). Rostain DEVILLE (18 juin 1650-14 décembre 1667) : 422 E 93-98 Louis DEVILLE père (30 juillet 1668-7 février 1721) : 422 E 99-115 Etienne MARTIN, substitut (12 juin-29 août 1722) : 422 E 115 Louis DEVILLE fils (5 septembre 1722-7 novembre1729) : 422 E 116-117 Etienne MARTIN, substitut (12 février-5 octobre 1730) : 422 E 117-118 Charles BIJAUDY (11 octobre 1730-1756) : 422 E 118-121 Paul-François DEVILLE (exercice perdu). Il naît le 20 juin 1726. Il est reçu le 28 avril 1759 après avoir obtenu ses lettres de provisions le 11 avril précédent. Il succède à Charles BIJAUDY qui s’était démis de son office le 14 juin précédent(5). Etienne MARTIN (fin février 1763-7 prairial an VIII / 27 mai 1800) : 422 E 223, 227-237 Augustin MOURRET (2 brumaire An IX / 24 octobre 1800-1828 : 422 E 238-257 (1) 382 E 331, f° 193 r°-197 v°, notaire Charles GUIGNARD du 12 septembre 1644 : « achapt d’office de notaire pour le sieur Allexandre MARTIN contre le sieur Pierre BIJAUDY »
(2) Notes de l’Abbé Linsolas (relevé de 1963).
(3) Notes de l’Abbé Linsolas (relevé de 1963).
(4) 422 E 93, folio 1 de son exercice.
(5) 4 B 13, f° 91 r°-95 v° : « verbal de réception du sieur Paul-François DEVILLE en l’office de notaire royal au lieu de Barbentane ».
(2) Notes de l’Abbé Linsolas (relevé de 1963).
(3) Notes de l’Abbé Linsolas (relevé de 1963).
(4) 422 E 93, folio 1 de son exercice.
(5) 4 B 13, f° 91 r°-95 v° : « verbal de réception du sieur Paul-François DEVILLE en l’office de notaire royal au lieu de Barbentane ».
Informations sur l'acquisition :
Le fonds des notaires de Barbentane a été versé aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône en 1985. Il lui a été attribué la cote 422 E. Ces deux-cent-soixante-trois premiers articles couvrent la période 1404-1850 mais il faut malheureusement déplorer de nombreuses lacunes dans les minutiers, l’absence quasi-totale de tables et le mauvais état général de certains registres. Un nouveau versement est opéré en septembre 2014.
Description :
Mise en forme :
Le premier ensemble documentaire lié à l'entrée de 1985 a fait l’objet d’un répertoire numérique pour lequel les généalogies notariales n'ont pu être reconstituées qu'en partie et seulement pour les époques récentes. Le travail de classement a toutefois été grandement facilité par les indications écrites de l'abbé LINSOLAS, ancien curé de Barbentane, qui a beaucoup travaillé sur le fonds lorsqu’il était encore conservé dans l’étude. Le versement complémentaire de septembre 2014 permet de poursuivre l’unique lignée de 1851 à 1938. Il permet de fondre les deux apports successifs en un répertoire méthodique qui rompt la progression numérique des cotes pour privilégier la cohérence intellectuelle du fonds. C’est ainsi que les lignées notariales ont été reconstituées autant que possible.
Conditions d'accès :
Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle et des délais prévus par le code du patrimoine. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence adéquate le cas échéant.
Langues :
langue: Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1850131