Inventaire d'archives : Administration communale(1784-1947)
Contenu :
[La] large dénomination [de la sous-série 2 O] recouvre la gestion d'ensemble des syndicats intercommunaux et la gestion des affaires relevant des municipalités que nous détaillerons plus loin. Les documents composant la sous-série proviennent de la préfecture.
En tête de la sous-série ont été placés les documents d'intérêt général selon un cadre de classement que l'on retrouvera pour les dossiers propres à chaque commune. Ce sont surtout des enquêtes et des statistiques sur le personnel communal (secrétaires de mairie, gardes champêtres et gardes particuliers), les bâtiments, les biens et revenus communaux. Suivent les dossiers des syndicats intercommunaux : ceux du Syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres sont seuls à être assez complets.
Les dossiers de l'administration municipale, par ordre alphabétique des communes, ont été classés selon le cadre suivant :
- Personnel : dossiers individuels, incommunicables avant un délai de [50 ans à la date de clôture du dossier].
- Police municipale : arrêtés et règlements.
- Bâtiments et autres immeubles : les municipalités ont en charge l'entretien et la construction des édifices communaux. L'entretien de certains d'entre eux fait l'objet de dépenses obligatoires : sont concernés notamment la mairie, les établissements d'enseignement, les édifices cultuels et le logement de desservants du culte en participation avec le conseil paroissial, le local de la justice de paix dans un chef-lieu de canton, le cimetière. À côté des dossiers de ces immeubles, on trouvera aussi ceux d'autres édifices tels que les halles, les lavoirs, puits et fontaines, les pompes à incendie, les bureaux de poste, les monuments aux morts, etc.
- Travaux publics. On entend par ce terme les travaux d'adduction d'eau et d'alimentation en eau potable, d'établissement et d'exploitation de l'éclairage public (à huile, au gaz, etc.), d'électrification.
- Biens et revenus communaux : cette rubrique inclut les dossiers des foires et marchés, les achats, échanges et aliénations de biens communaux (c'est-à-dire, le plus fréquemment, de terrains), le lancement d'emprunts et la gestion de l'octroi, dont les taxes, fixées par le conseil municipal, font partie des revenus communaux.
- Divers. Ont été regroupées là les pièces relatives aux assurances, à la célébration de fêtes officielles dans les communes, etc.
Il est entendu que ce cadre de classement est le cadre idéal dont on ne retrouvera pas tous les éléments pour chaque commune ; soit le dossier n'a jamais existé (hypothèse optimiste), soit il a partiellement ou totalement disparu : les lacunes peuvent, hélas, être nombreuses.
Néanmoins, au vu de ce rapide énoncé, on jugera sans peine de l'intérêt de la sous-série 2 O. À la richesse d'information qu'elle offre sur le fonctionnement de l'administration, il faut ajouter son intérêt pour l'histoire de l'architecture et de l'urbanisme. De nouveaux édifices apparaissent dans le paysage des villes et des bourgs symboles des pouvoirs publics et témoins de l'évolution des rapports entre administrateurs et administrés. L'histoire des mentalités transparaît à travers le souci d'hygiène et de bien-être social (bains-douches municipaux, éclairage public, etc.) ou à travers les hommages rendus aux morts pour la patrie (monuments aux morts). Ce ne sont là que des pistes de recherches parmi d'autres.
Il est intéressant de souligner quelques aspects propres aux Deux-Sèvres. Dans certaines communes du sud particulièrement, les communautés catholique et protestante coexistent, ce dont on retrouve la trace dans les dossiers de la sous-série 2 O. La municipalité doit en effet participer à l'entretien de deux édifices cultuels (église et temple), au logement des desservants des deux cultes et veiller à bien distinguer les lieux d'inhumations catholiques et protestantes. La situation se complique encore dans le domaine de l'enseignement primaire, pour les communes où sont créées quatre écoles : deux catholiques (filles et garçons) et deux protestantes (filles et garçons).
Sur un tout autre plan, on trouvera aussi des éléments sur l'exploitation des marais communaux dans les communes du Marais poitevin et, dans quelques cas, les rôles de pacage et de sous-répartition des impôts des tâches ont été conservés.
Cote :
2 O 1-2881
Publication :
Archives départementales des Deux-Sèvres
1995
Niort
Informations sur le producteur :
Origine:
Deux-Sèvres. Préfecture
La série O regroupe les documents versés aux Archives départementales des Deux-Sèvres relatifs à l'administration des communes du département entre 1800 et 1940. Son titre serait plutôt "contrôle gouvernemental et préfectoral sur l'administration et la comptabilité communale" dans la mesure où ses dossiers proviennent des administrations d'État sous la tutelle desquelles étaient placées les communes. La tradition de centralisation héritée de l'Ancien Régime se fait en effet ressentir sur la gestion des affaires locales bien qu'au cours de ce siècle et demi diverses dispositions législatives aient progressivement élargi les attributions des conseils municipaux et des maires et aient allégé le poids de la tutelle de l'administration supérieure.
La loi du 28 pluviôse an VIII organisant l'administration du territoire français installe dans chaque département un préfet, représentant du gouvernement et chef de l'exécutif au niveau départemental, auprès duquel les assemblées délibérantes locales n'ont qu'un rôle quasiment consultatif. Les nominations ou suspensions des conseils municipaux et des maires sont à la discrétion du gouvernement ou du préfet. Toutes les affaires communales sont soumises à l'approbation du gouvernement (chef de l'État ou ministre de l'Intérieur).
Le décret du 25 mars 1852, portant sur la décentralisation administrative et modifié par le décret du 13 avril 1861, réduit le champ d'intervention du gouvernement et transfère partiellement le pouvoir de décision à l'échelon départemental. Partant du principe "qu'on peut gouverner de loin, mais qu'on n'administre bien que de près", il autorise le préfet à statuer sur toutes les affaires communales, sauf sur celles touchant l'intérêt de l'État (approbation des budgets communaux, impositions extraordinaires, modification des limites territoriales, etc.). En certains cas, le préfet est assisté du conseil de préfecture ou il requiert l'avis des chefs de services concernés.
Si les attributions de l'autorité préfectorale sont élargies, celles des conseils municipaux ne connaissent en revanche guère de modification jusqu'à la loi du 5 avril 1884. La loi de 1884, parfois qualifiée de "charte communale", confère au conseil municipal une plus large autonomie en lui reconnaissant le droit de régler par ses délibérations toutes les affaires de la commune. Elle ne l'affranchit pas toutefois de la tutelle de l'État et l'exécution d'un certain nombre de décisions reste assujettie à une autorisation préalable du gouvernement ou du préfet. Les modifications apportées par le décret du 5 novembre 1926 vont plus loin dans le sens de la décentralisation et de la déconcentration, avec le souci d'assurer à l'administration un fonctionnement plus souple et efficace et de développer les initiatives locales. Les attributions gouvernementales sont restreintes au profit des préfets et sous-préfets ; les cas où les délibérations municipales sont soumises à l'approbation préalable du préfet avant de devenir exécutoires sont réduits ; les délais d'exercice du contrôle préfectoral passent de 30 à 15 jours. Dans l'esprit du législateur, le maintien du contrôle préfectoral a pour but "d'éclairer, de guider, de renseigner, dans leur propre intérêt, des administrations locales" et il ne doit plus être conçu comme une marque de la longue défiance ressentie par le pouvoir à l'égard des collectivités locales.
Les dossiers conservés dans la série O (...) reflètent par conséquent l'évolution de cette tutelle de l'État, exercée dans le département par plusieurs administrations.
<u>Source</u> : Répertoire numérique de la série O \ Maurice Bjaï, Jocelyne Paillé. - Niort : Archives départementales des Deux-Sèvres, 1995 (INV 2922)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
La plupart [des dossiers de la série O] (...) proviennent de la division ou des bureaux de la préfecture chargés de l'administration communale et ils ont été versés irrégulièrement aux Archives départementales jusqu'en... 1986. Les versements préfectoraux les plus importants et qui intéressent en grande partie la série O ont été effectués en 1933 et en 1976-1977. Les fonds provenant d'autres administrations sont ceux de la trésorerie générale, pour les documents comptables, et du service vicinal, pour les dossiers de voirie entretenue par les communes. Les versements en ont été tout aussi chaotiques, ce qui explique de graves lacunes.
Avant que ne soit entrepris son classement conformément à la circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965, la série O n'était munie que d'un état sommaire par ordre alphabétique des communes, d'une part, et par numéro de chemin, d'autre part. Elle était de surcroît incomplète, car une partie des versements la constituant réglementairement avait été dispersée dans d'autres séries modernes qu'il a fallu dépouiller systématiquement. Des comptes de gestion communaux avaient été placés dans la série N avec des fonds de la trésorerie générale.
Cette dispersion, ainsi que les tardifs versements de la préfecture nécessitant de fastidieuses réintégrations pièce à pièce, ont contribué à rendre l'élaboration du répertoire de la série O particulièrement longue.
Bien qu'à eux seuls, les documents classés en série O ne suffisent pas à reconstituer intégralement l'histoire d'une commune (...), ils sont fondamentaux pour toute recherche historique sur la gestion communale aux XIXe et XXe siècles et sur le fonctionnement de l'administration locale pendant cette période.
Description :
Mise en forme :
Circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965
Conditions d'accès :
Archives publiques
Communicable en application de la réglementation en vigueur
Conditions d'utilisation :
Reproduction en application de la réglementation en vigueur et du règlement de la salle de lecture
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: Papier, photographie
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2908 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 74.00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Répertoire numérique de la série O \ Maurice Bjaï, Jocelyne Paillé. - Niort : Archives départementales des Deux-Sèvres, 1995 (INV 2922)
L'administration locale en France \ Brian Chapman. - Paris : Colin, 1955 (8 BIB 1212)
Histoire de l'administration locale \ Claude Dupin. - Paris : Baudoin, 1829 (8 BIB 231)
Les communes françaises \ Ch. Petit-Dutaillis. - Paris : Albin Michel, 1947 (8 BIB 952)
Paroisses et communes de France \ François Lebrun. - Paris : École pratique des hautes études, 1974 (8 BIB 1602)
Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : les communes de la France métropolitaine, 1801-2001 : dictionnaire d'histoire administrative \ Claude Motte, Séguy Théré, Christine Théré, Dominique Tixier-Basse. - Paris : Éditions de l'Institut National d'Études Démographiques, 2003 (4 BIB 974)
Les communes et le pouvoir de 1789 à nos jours : histoire politique des communes françaises de 1789 à nos jours \ Louis Fougère, Jean-Pierre Machelon, François Monnier. - Paris : Presses Universitaires de France, 2002 (8 BIB 3534)
Histoire des communes des Deux-Sèvres \ Maurice Poignat. - Niort : Éditions du terroir, 1981 (8 BIB 1939)
Les Deux-Sèvres : les 305 communes \ Daniel Delattre. - Grandvilliers : éditions Delattre, 2007 (4 BIB 1185)
L'Idée de municipalité de canton de l'An III à nos jours \ Jean Morange. - Paris : Presses universitaires de France, 1971 (8 BIB 1492)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales des Deux-Sèvres
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD079_2O