Inventaire d'archives : Répertoire numérique détaillé du fonds du Procureur André Mornet
Contenu :
L’essentiel du fonds concerne les procès de l’épuration liés à la collaboration avec le régime de Vichy.Il est constitué des dossiers personnels du Procureur Général Mornet en rapport avec l’instruction et le déroulement des procès intentés, à la Libération contre Philippe Pétain, Laval et des hauts fonctionnaires impliqués dans le gouvernement de Vichy pour atteinte à la sûreté de l’Etat et Haute Trahison, parmi lesquels : Georges Claude, Raymond Lachal, Robin (ex-gouverneur général de l’Indochine), Parmentier (ex -préfet régional de Rouen), Terray (Ministre du travail sous Vichy), Scapini, Pinot, Masson, Moreau, Bruneton, le Général Weygand, Général Dentz, Darlan, Barthélémy, de Brinon, Deat, Marion, Darnand.
Publication :
Agence Bibliographique de l’Enseignement supérieur
2003
Informations sur le producteur :
André Mornet
Informations sur l'acquisition :
Don (n°78061) effectué par sa famille en 2003.
Description :
Critères de sélection :
Aucun tri ou élimination n’a eu lieu.
Mise en forme :
Le plan de classement de provenance a été respecté.
Conditions d'accès :
Librement consultable.
Conditions d'utilisation :
La reproduction, la publication ou la citation des documents sont soumises à l’accord préalable du donateur ou des ayants droit par l’intermédiaire de La contemporaine.
Description physique :
Importance matérielle :
3 cartons (1815 pièces)
Ressources complémentaires :
Inventaire disponible sous forme de fichier PDF
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
La contemporaine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FR_920509801_LC_Archives_AP_Mornet_Andre