Inventaire d'archives : 3096 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau de Marignane, fiches décès et déclarations de succession.
Titre :
3096 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau de Marignane, fiches décès et déclarations de succession. (1983-2008)
Cote :
3096 W
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Direction départementale des finances publiques
Les communes relevant du Centre des finances publiques (CFP) de Marignane sont les suivantes : Berre-l'Etang, Ensuès-la-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Marignane, Rognac, Le Rove, Saint-Victoret et Vitrolles.
Informations sur l'acquisition :
| 2019-03-05 | versement numéro via 2019-049 Bouches-du-Rhône. Direction départementale des finances publiques |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2024466