Inventaire d'archives : 1882W

Contenu :

Voyageurs et représentants du commerce, réglementation et délivrance des cartes nominatives professionnelles : registres.

Cote :

1882 W 128 - 131

Informations sur le producteur :

producteur: Haute-Garonne. Préfecture
fournisseur: Préfecture de la Haute-Garonne \ Première division (premier bureau)

Informations sur l'acquisition :

Versement
17 mai 1962

Description :

Critères de sélection :
Versement révisé en 2022.
Au moment du versement, cet ensemble se composait de 151 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées

Conditions d'accès :

Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Conditions d'utilisation :

Se reporter aux règlements en vigueur

Description physique :

0,42 ml

Ressources complémentaires :

FRAD031_1882W

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD031_1882W

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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