Par un décret du 11 décembre 1952, la fondation Jean Moulin est reconnue établissement d'utilité publique. Selon les statuts établis alors : " " (article 1er des statuts de la fondation Jean Moulin de 1952). Il est institué en souvenir de Jean Moulin, ancien préfet, Président du Conseil National de la Résistance, un établissement dit " fondation Jean Moulin ", qui a pour but l'organisation de l'aide sociale, sous toutes ses formes, aux fonctionnaires et employés du Ministère de l'Intérieur, en activité ou en retraite et à leurs familles. A cet effet, la " fondation Jean Moulin " seconde l'action des œuvres sociales existant au ministère de l'Intérieur, ou fait directement face aux besoins qui peuvent se révéler dans la mesure où elles n'y peuvent satisfaire

En outre, le Ministre de l'Intérieur (ou son représentant) était désigné comme président de la fondation. Elle a pour but l'organisation de fêtes annuelles et de voyages collectifs, la mise en place d'une aide matérielle et morale, sous forme de participation à des entreprises coopératives de construction immobilière, de conseils, de renseignements et d'informations utiles aux personnels et à leurs familles, ainsi que l'aide financière, sous forme de dons, prêts d'honneur, et bourses (article 2).

Les statuts prévoient alors que le Conseil d'administration soit composé de 21 membres élus pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans (articles 3 à 7), et le Bureau de 8 membres élus pour deux ans et rééligibles (article 8). Le Conseil doit, toujours selon ses statuts, se réunir tous les trois mois (article 9) après convocation par son président. Cependant, il semble que celui-ci n'ait été convoqué qu'annuellement jusqu'à la fin des années 1970. En effet, selon les procès-verbaux du Conseil d'administration celui-ci n'a pas été convoqué ou ces documents ont été perdus. Le fonctionnement de la fondation répond alors aux recommandations données par le Conseil d'Etat : instructions des affaires soumises au Conseil d'administration par le Bureau, exécution des délibérations par le Bureau, dépenses ordonnancées par le président, encaissement des recettes et acquittement des dépenses par le trésorier.

Les ressources annuelles de la fondation proviennent alors du revenu du fonds de réserve, des subventions accordées, du produit des ressources créées, des rétributions versées par les fonctionnaires et employés en contre-partie des services rendus, c'est-à-dire des missions de la fondation. Il est décidé que le fonds de réserve, s'élevant à six millions de francs, serait placé en rentes nominatives sur l'Etat ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d'avances (articles 15 à 17 des statuts de la fondation Jean Moulin de 1952).

Bien que de droit privé, la fondation fait partie de la sous-direction de l'action sociale (SDAS), jusqu'aux modifications de statuts de 1993. Le changement des statuts pour une fondation est du ressort du Conseil d'administration : selon les conditions de quorum et de majorité définies par les précédents statuts. En outre, elle doit obtenir l'approbation des nouveaux statuts par l'autorité de tutelle.

La fondation a connu deux changements de statuts depuis sa création en 1952 : en 1993 et en 2000.

Le 15 décembre 1993, la fondation Jean Moulin se donne donc de nouveaux statuts, conformément aux conditions imposées lors de sa création. Ils ont été acceptés par arrêté du ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire (il s'agissait alors de Charles Pasqua) le 24 janvier 1994. Les principaux changements opérés sont la nomination par le ministre de l'Intérieur d'un haut fonctionnaire pour occuper le poste de président de la fondation, et une plus grande autonomie vis-à-vis de l'administration. Ces statuts redéfinirent les missions de la fondation, le fonctionnement de ses instances, ses attributions, et ses ressources. Le président nommé alors est Pierre-Edmond Blondel, préfet. Selon ces nouveaux statuts le Conseil d'administration est composé de seize membres (huit membres de droit et huit représentants des personnels de l'administration et des mutuelles et associations à vocation sociale) (article 3 des statuts de la fondation Jean Moulin de 1993). Quant au Bureau il se compose de sept membres, élus pour trois ans et rééligibles (article 7), et dispose des fonctions préconisées par le Conseil d'Etat et par les statuts types. Ces statuts prévoient également la surveillance de la fondation par le ministère à travers les conventions qu'il passe avec la fondation pour les mises à disposition de matériels et de personnels, pour le bon fonctionnement de la fondation (article 21 des statuts de la fondation Jean Moulin de 1993).

Le 30 mars 2000 (modifications approuvées par arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 30 mars 2000, parues au Journal Officiel le 8 avril 2000), la fondation connaît une nouvelle modification de statuts. Ce sont ces derniers qui régissent, depuis lors, le fonctionnement de la fondation. Elle est administrée par un Conseil d'administration composé de seize membres : huit membres représentant l'administration et huit membres représentant les fonctionnaires et agents du ministère. Il se réunit au moins une fois tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président et sur la demande du quart de ses membres. La présence de la majorité des membres en exercice du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Organe décisionnel, le Conseil vote le budget, approuve les comptes et fixe les grandes orientations de la fondation. Les questions relatives à la réforme des statuts, la dissolution de la fondation, l'aliénation des immeubles dont la fondation est propriétaire, la constitution d'hypothèques ou d'emprunts, le règlement intérieur, le vote du budget, et la mise en œuvre d'actions nouvelles relèvent de sa compétence exclusive.

En ce qui concerne la surveillance et le règlement intérieur, des conventions sont conclues entre le ministère de l'Intérieur et la fondation Jean Moulin pour fixer les conditions de fonctionnement et les modalités de contrôle des installations mises à disposition de la fondation Jean Moulin pour remplir ces missions. De même, sont fixées par conventions, les conditions de mise à disposition des moyens en personnels et en matériel nécessaires à son bon fonctionnement. Le règlement intérieur, adopté par le Conseil d'administration, ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu'après approbation par le ministre de l'Intérieur.

L'autre organe décisionnel de la fondation est le Bureau. Celui-ci instruit toutes les affaires soumises au Conseil d'administration et pourvoit à l'exécution des délibérations. Il comprend sept membres issus du Conseil : trois membres de l'administration dont le président et quatre membres représentant les personnels. Ses membres, hormis le président et le vice-président de droit, sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles. De plus, il se réunit avant chaque réunion du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration et le Bureau constituent des groupes de travail chargés d'examiner les questions de leur compétence. Le règlement intérieur détermine les conditions de constitution et de fonctionnement de ces groupes. La formation des groupes de travail est déjà prévue en 1993 lors du changement des statuts. Ils peuvent être constitués pour une durée déterminée sur des thèmes d'études précis. Le Conseil d'administration ou le Bureau choisissent les membres des groupes de travail parmi les représentants des partenaires sociaux, les représentants de l'administration siégeant au Conseil, ou toute personne, tout organisme en raison de leur connaissance avérée du dossier confié au groupe ou ayant intérêt à l'action entreprise par la fondation. Chaque groupe de travail est tenu de présenter ses conclusions au Conseil dans les délais impartis par ce dernier. Le Conseil et le Bureau restent souverains quant aux décisions à prendre, suite aux conclusions de ces groupes de travail qui n'ont qu'un caractère consultatif.

La fondation Jean Moulin est dirigée au quotidien par le président et le directeur. Le président, haut fonctionnaire désigné par arrêté du ministre de l'Intérieur, est nommé pour une durée de trois ans. Il représente la fondation dans les actes de la vie civile, ordonnance les dépenses et convoque le Conseil d'administration et le Bureau dont il arrête l'ordre du jour. Le directeur de la fondation est nommé par le président, après appel à candidatures auprès des agents du ministère et sur avis du Bureau et du Conseil d'administration. Le directeur, par délégation du président, prépare et exécute les délibérations du Conseil d'administration et du Bureau, auxquels il participe. Il est assisté d'un adjoint.

Cette gestion s'effectue à partir du siège de la fondation situé à Paris (XVe arrondissement) au n°7 de la rue Nélaton où se trouvent l'administration des moyens (gestion du personnel et de la formation professionnelle, du patrimoine et des finances), les Loisirs et la gestion des Prêts.

Activités de la fondation (voir organigramme en annexe)

La fondation est aujourd'hui chargée de sept missions, quatre au niveau national et trois pour l'Administration centrale. Toutes les activités de la fondation sont traitées soit par son siège, soit par les gestionnaires des centres. Ainsi, le service des prêts se charge de l'aide financière (mission au niveau national), le service des Loisirs de l'organisation de séjours pour les enfants des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur (mission au niveau national) et de l'Arbre de Noël (mission pour l'Administration centrale), le service des Affaires générales (service qui regroupe aujourd'hui les services du Patrimoine et du Secrétariat général) surveille l'exploitation des équipements sociaux, tels que les centres de vacances également gérés sur place (mission au niveau national) et la gestion des centres d'achats (mission au niveau national) ainsi que la restauration et la garde d'enfants de fonctionnaires du ministère par le système de crèches (mission pour l'administration centrale). Chaque crèche a une directrice et une directrice adjointe, qui travaillent avec le service des Affaires générales et la comptabilité du siège. De plus, la fondation a géré pendant plusieurs années une maison de retraite à Villemoisson-sur-Orge, Le Manoir du Vieux-Logis (mission au niveau national).

Il y a tout d'abord l'aide financière, elle s'effectue à travers quatre types de prêts, sans intérêts, accordés par la fondation sur ses fonds propres, réservés aux fonctionnaires ou agents de l'Etat en activité, rémunérés sur le budget du ministère de l'Intérieur. Ils s'élèvent de 300 à 1 500 euros, et peuvent être de quatre natures : le prêt social, pour pallier des difficultés passagères, le prêt à l'amélioration du cadre de vie, le prêt de première installation, accordé aux agents ayant une première affectation, et le prêt à la scolarité. C'est le service des Prêts, rattaché aux Affaires financières, qui s'en charge. En cas d'impayés, la Comptabilité prend en charge le dossier jusqu'au règlement des sommes dues. Outre les prêts, le service se charge de la garantie de loyer depuis 1994 : il s'agit d'une aide au logement des fonctionnaires en se portant garant pour eux. Le service traite également des secours accordés par la fondation, à la demande de l'administration, pour les familles des fonctionnaires de police et de la sécurité civile victimes du devoir et décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

Le service des Loisirs se charge d'organiser les séjours pour les enfants des fonctionnaires du ministère. Il s'agit de séjours linguistiques, en Europe et en Amérique du Nord (pendant les vacances de Pâques et d'été), séjours pour handicapés, et des colonies de vacances.

Les missions au niveau national que sont l'exploitation d'équipements sociaux dont la gestion est confiée à la fondation ou dont elle est propriétaire (trois centres de vacances) et la gestion des centres d'achats sont surveillées par les sections des Affaires générales et de la Comptabilité, et elles sont administrées sur place par un gestionnaire. Pour ces deux types de missions des locaux et une partie des personnels sont mis à disposition de la fondation par le ministère. Les documents faisant partie du versement et les renseignements obtenus auprès du personnel de la fondation et des gestionnaires des centres nous permettent de retracer succinctement l'historique de ces centres de vacances, maison de retraite et centres d'achats.

La fondation a en charge plusieurs centres de vacances à Font-Romeu (Pyrénées Orientales) et à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime), et a géré auparavant Plouharnel (Morbihan) et Sanary (Var).

Elle a également géré la maison de retraite de Villemoisson-sur-Orge (Essonne). En outre, elle est propriétaire de la maison familiale d'Aydat (Puy-de-Dôme). Cependant, ce versement ne comporte que les archives des centres de Font-Romeu et Saint-Denis-d'Oléron qui font toujours partie des équipements sociaux gérés par la fondation.

L'année 1982 marque un tournant dans la gestion des centres, l'Etat décidant de reprendre les équipements gérés par les associations locales qui les avaient créés. Selon une note de 1982, " ". Le ministère engage plusieurs procédures à l'époque pour normaliser cette situation, considérant que ce patrimoine lui appartient. C'est la raison pour laquelle, de nombreux centres de vacances et la maison de retraite de Villemoisson-sur-Orge, quelques années plus tard, sont entrés dans les missions de la fondation. le service des Affaires sociales du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation suscita la création de plusieurs établissements. A cette fin, il a subventionné des associations, créées au niveau départemental, qui en fait, sinon en droit, sont propriétaires d'immeubles bien que leur construction puis leur entretien aient été entièrement financés par le budget social du ministère

L'association " Les Ecureuils " est constituée dans le but de créer un centre de repos et de vacances à Font-Romeu (article 2 des statuts de l'association). Lorsque cet objectif est atteint, la propriété de l'immeuble du centre de vacances est transférée à l'Etat. L'association " Les Ecureuils ", qui a acheté le terrain et assumé la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction, a ainsi décidé par délibération de son Conseil d'administration du 21 avril 1983, de transférer à l'Etat (ministère de l'Intérieur et de la décentralisation) l'ensemble de ses actifs immobiliers. Ce transfert est réalisé le 7 juin 1984, par acte passé devant le préfet du département des Pyrénées Orientales. Il a été procédé à la même date à l'arrêté du compte ouvert au nom de l'Association à la caisse des Dépôts et Consignations. Conformément à l'article 14 de ses statuts, l'association " Les Ecureuils " cède à la fondation Jean Moulin, au moment de sa dissolution, l'ensemble des actifs dont elle est encore propriétaire, c'est-à-dire les objets mobiliers et les matériels du centre de Font-Romeu (Conseil d'administration du 19 juin 1984) : la fondation Jean Moulin a la gestion du centre depuis son ouverture en février 1982.

L'idée de créer un centre à Oléron est ancienne, et l'on trouve dès 1963, des documents relatifs à cette initiative. Mais, elle ne se réalise que dans les années 1970. Ainsi, l'acquisition de la propriété " Le Neptune " intervient en 1975. Selon une note du 24 janvier 1983 " ". Le montant de la création de ce centre, entièrement financé par le ministère de l'Intérieur, s'élève à 6 926 292,65 francs : 1 427 200 francs pour l'acquisition et 5 499 092,65 francs pour les constructions et l'aménagement. Ce centre s'étend sur plusieurs anciennes propriétés et a une superficie totale de 10 145 mètres carrés. Il est situé aux lieudits " La Boirie " et " Les Aubioches " sur la commune de Saint-Denis-d'Oléron. Il est prévu qu'en cas de dissolution de l'association, la dévolution se fasse au profit de la fondation Jean Moulin. Le centre " Neptune " est ouvert en mai 1976. En 1982, une mission est organisée afin de transférer les immeubles du centre à l'Etat et d'adapter les structures de l'action sociale aux dispositions de la loi sur les droits et libertés des collectivités locales. l'acte a été signé par le préfet de la Charente-Maritime, mandaté à cet effet par le Comité des Œuvres sociales de la Préfecture et de la Police de la Charente-Maritime (Association Loi 1901), personne morale alors propriétaire de l'immeuble

A la suite de nombreux travaux, il est à nouveau ouvert et inauguré en 1993. Aujourd'hui la fondation a la charge de l'hôtel du " Moulin de la Côte " depuis le premier janvier 2002 et du centre de vacances le " Neptune " à Oléron.

La fondation est propriétaire de la maison de vacances et du camping d'Aydat. Cette maison de vacances est léguée par Pierre Laval en 1944 à la Mutuelle de la Police de Lille. En 1983, la fondation Jean Moulin prend en charge ce centre. Il comprend, outre l'espace dédié à l'activité hôtelière, des terres agricoles faisant l'objet de baux à ferme.

Les autres équipements sociaux dont la fondation a eu la charge sont le centre de vacances de Plouharnel, qui ne fait plus partie des activités de la fondation depuis 2001, le centre de vacances de Sanary, créé par l'association " ", association ayant son siège à Lyon, et donné en gestion à la fondation jusque dans les années 1990 ; et la maison de retraite de Villemoisson-sur-Orge, le " Manoir du Vieux-Logis ", dont la fondation s'est séparée après l'avoir transformée en 1995 pour accueillir de jeunes fonctionnaires. Air soleil loisirs

Quant aux missions pour l'administration centrale dont la fondation Jean Moulin est chargée ce sont l'organisation de la restauration sociale, la garde d'enfants (crèches), et l'Arbre de Noël (c'est la section Arbre de Noël au sein du service des Loisirs qui remplit cette mission).

L'existence de la restauration sociale est antérieure à la fondation, puisque nous avons retrouvé des registres du personnel datant de 1949 pour le restaurant situé à Beauvau. Le tout premier restaurant " les Ternes " se situait sans doute dans le 17e arrondissement de Paris près de la place des Ternes ; le restaurant est ensuite dénommé " " (du nom d'une rue proche du ministère) et correspond donc à sa localisation actuelle. La restauration est gérée par la fondation qui s'appuie depuis 1998 sur une assistance technique extérieure (mise à disposition d'un directeur d'exploitation et de conseils en gestion, marketing…). Cette société est choisie après appel à concurrence public, renouvelé tous les deux ans (la société ID Restauration a succédé depuis 2000 à la société Eurest). L'ensemble des restaurants est géré à partir du site de Beauvau par la société chargée de l'assistance technique : Cambacérès (à Beauvau) où il y a plusieurs types de restauration (deux selfs, ainsi que le restaurant Le Lamartine), Nélaton, Lognes, Nanterre, Asnières et Pantin. Les restaurants ont toujours eu beaucoup plus de personnels de droit privé que les autres activités, ce qui explique qu'un Comité d'entreprise ait été créé depuis longtemps. Restaurant Penthièvre

La fondation gère également trois crèches qui accueillent les enfants des agents du ministère de l'Intérieur sur les sites de Beauvau, Nélaton, et Nanterre, cette dernière étant interministérielle (des berceaux sont réservés pour les agents d'autres ministères). La crèche de Beauvau, créée en 1947, est la plus ancienne ; celle de Nélaton l'a été en 1985, lors de l'installation du ministère dans ce bâtiment. Il y a environ dix ans, le personnel des crèches a signé une convention collective pour ne plus dépendre du ministère mais de la fondation. L'ensemble du personnel des crèches est dorénavant de droit privé.

L'Arbre de Noël, quant à lui, fait partie des attributions de la fondation depuis de nombreuses années, nous trouvons des archives concernant son organisation depuis 1978. Il s'agit d'un spectacle auquel sont invités les enfants du personnel (il peut s'agir d'un spectacle de cirque, d'une journée dans un centre de loisirs, ou encore, d'un spectacle de danse) et auquel assiste le ministre ou sa femme. Depuis deux ans maintenant, la fondation n'offre plus de jouets aux enfants, mais propose des bons d'achats aux parents. Les jouets étaient offerts à la sortie du spectacle, mais également dans une salle prévue à cet effet dans les locaux du ministère à Beauvau. De plus, le service organise un goûter pour les enfants dans les crèches.