Inventaire d'archives : Archives de l'EHPAD de Montfort-en-Chalosse (1530 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Ce versement est composé des dossiers individuels des résidents sortis ou décédés de la maison de retraite reconnue EHPAD de Montfort-en-Chalosse. Ont été également classés des objets, des photos et des pièces d'identité laissés par les pensionnaires.
Publication :
Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Montfort-en-Chalosse
Biographie ou histoire
Un EHPAD est un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (également connu sous la dénomination Maison de Retraite) dédié à l'accueil des personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d'autonomie physique et/ou psychique et qui ne peuvent plus être maintenues à domicile.
C'est une structure médicalisée qui accueille en chambre individuelle ou collective et qui offre en plus de l'aide à la vie quotidienne et des soins médicaux personnalisés, des services tels que la restauration, la blanchisserie et les animations.
Le statut de l'EHPAD peut être public, privé à but lucratif ou privé associatif.
Les soins sont assurés par un personnel soignant qualifié sous la direction d'un médecin coordonnateur mais le résident garde le choix de son médecin traitant.
Pour être reconnu comme EHPAD, l'établissement médicalisé doit avoir conclu avec le Conseil départemental et l'Agence régionale de santé une convention, dite convention tripartite, qui l'engage à respecter un cahier des charges visant à assurer l'accueil des personnes dépendantes dans les meilleures conditions et qui fixe les objectifs de qualité de la prise en charge des résidents et ses moyens financiers de fonctionnement.
Un EHPAD peut être spécialisé dans les maladies comme Alzheimer, Parkinson ou dans des maladies neuro-végétatives.
Concernant les conditions financières, le prix est fixé à la journée. Sous conditions de ressources, les pensionnaires peuvent bénéficier d'une allocation de logement. En outre, les personnes dont leurs revenus ne leur permettent pas de payer le prix de journée peuvent bénéficier d'une aide sociale versée par le Conseil départemental. Les personnes reconnues dépendantes par une équipe médico-sociale peuvent également bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie.
En 1988, année d'accueil de ses premiers pensionnaires, la maison de retraite du canton de Montfort-en-Chalosse est un établissement public géré par un Conseil d'administration et un directeur. Située à Montfort-en-Chalosse, uniquement les séniors valides sont accueillis jusqu'au début des années 2000. En application de la loi du 2 janvier 2002, la maison de retraite de Monfort-en-Chalosse, est classée EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et est devenue un établissement public autonome à caractère intercommunal (communauté de communes du canton de Montfort-en-Chalosse). Elle dispose d'une équipe soignante chargée d'assurer les soins nécessaires à chaque résident suivant son état de santé.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 3602 du 20/06/2019)
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Un échantillonnage des dossiers individuels de résidents a été pratiqué lors du traitement des archives à l'EHPAD. Seule une partie des dossiers des résidents décédés ou sortis de l'EHPAD les années se terminant par 3 et 8 a été conservée ainsi que certains dossiers de 2006 et 2007.
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers individuels sont classés par année de sortie ou de décès des pensionnaires et par ordre alphabétique du nom.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur.
Le secret médical s'applique : 25 ans après le décès de la personne si la date est connue ou 120 ans à partir de la date de naissance si la date de décès n'est pas connue. Les délais de communicabilité ont été appliqués à l'ensemble de la boîte.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
A compléter si nécessaire.
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 23
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,15
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001530W