Inventaire d'archives : 3008W. Délégués du médiateur de la république

Contenu :

Dossiers gérés par les délégués du médiateur (devenus délégués du défenseur des droits en 2011) : activité du délégué et dossiers traitées par les délégués après échantillonnage pratiqué de une année dur six ; dossiers significtifs et/ou publiés pour les autres années ; dossiers instruits en milieu carcéral.

Cote :

3008W/1-3008W/12

Publication :

Archives du Calvados
2016
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen

Informations sur le producteur :

Préfecture, délégués du médiateur de la république, délégué du défenseur des droits

Informations sur l'acquisition :

Versement du 15 décembre 2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives du Calvados

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD014_000931

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