Inventaire d'archives : 3008W. Délégués du médiateur de la république
Contenu :
Dossiers gérés par les délégués du médiateur (devenus délégués du défenseur des droits en 2011) : activité du délégué et dossiers traitées par les délégués après échantillonnage pratiqué de une année dur six ; dossiers significtifs et/ou publiés pour les autres années ; dossiers instruits en milieu carcéral.
Cote :
3008W/1-3008W/12
Publication :
Archives du Calvados
2016
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Préfecture, délégués du médiateur de la république, délégué du défenseur des droits
Informations sur l'acquisition :
Versement du 15 décembre 2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000931