Inventaire d'archives : BILLIO - Archives communales déposées
Contenu :
Le fonds déposé est constitué des documents produits par la commune dans le cadre de ses activités, de 1790 à 1981. Il comprend notamment un cahier et des registres de délibérations (1790-1976), le plan cadastral (1825) accompagné de l'état de section [1829] et des matrices cadastrales (1829-1965), des recensements de la population (1876-1975), des rôles de contributions directes et taxes de prestations (1885-1981), des recensements militaires (1878-1969), des listes élestorales et dossiers d'élections politiques (1876-1914), des documents budgétaires (1872-1894), ainsi que des dossiers de voirie (1861-1891). Il est également constitué de documents concernant l'agriculture, l'administration militaire, les élections, les finances locales, la voirie, l'assistance sociale et l'instruction publique.
Le fonds conserve également des documents qui proviennent de la vente des archives du château de Kerguéhennec de 2005 et qui concernent des seigneuries situées sur le territoire de Billio (1507-1776) et des plans en toile du cadastre napoléonien (1825).
Cote :
3 ES 19 1-50
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2014, 2019
Vannes
Informations sur le producteur :
Commune de Billio
Située dans le centre du Morbihan, Billio est limitée au nord par Guéhenno, à l'est par Cruguel, au sud par Plumelec et à l'ouest par Saint-Jean-Brévelay.
La présence d'un retranchement ceint de parapets et de douves dénommé "camp romain" atteste d'une occupation du territoire dès la période romaine.
La seigneurie :
À l'époque féodale, plusieurs seigneuries occupent le territoire : Château-Merlet, Colé, La Haye-Pargo, Kergan, Keruzeau, Kervarin, La Porte-Camus, Trévrat. Sous l'Ancien Régime, Billio dépend de la seigneurie et du doyenné de Porhoët, ainsi que de la sénéchaussée de Ploërmel.
La paroisse
Placée sous la protection de saint Corentin, évêque de Quimper, la paroisse de Billio serait née au Xe ou XIe siècle, au détriment de celle de Guéhenno. Billio figure comme paroisse distincte dans les titres du chapitre en 1387 et 1422 mais aurait été associée à la paroisse de Cruguel avant la fin du XVe siècle. Jusqu'à la Révolution, il n'y a d'ailleurs qu'un recteur pour les deux paroisses, disposant cependant de deux églises paroissiales et de deux presbytères. Billio aurait alors été considérée comme une trève de Cruguel relevant du diocèse de Vannes.
La commune
Billio est érigée en commune en 1790, rattachée au canton de Plumelec et au district de Josselin (lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790). En 1795, le district est supprimé et l'administration municipale est placée entre les mains de la municipalité de canton de Plumelec, composée des représentants des communes de Billio, Cruguel, Guéhenno et Plumelec (Constitution du 5 fructidor an III). En 1800, l'assemblée communale est rétablie et Billio est rattachée à l'arrondissement de Ploërmel (loi du 28 pluviôse an VIII). En 1801, elle intègre le canton de Saint-Jean-Brévelay (loi du 8 pluviôse an IX et arrêté du 3 brumaire an X) puis le canton de Moréac en 2014 (décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le Morbihan). Depuis la suppression de l'arrondissement de Ploërmel en 1926, Billio fait partie de l'arrondissement de Vannes.
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population. En 2019, la population compte 361 habitants, les Billiotais, répartis sur un territoire de 12,03 km².
Le nom de la commune en breton est Bilioù.
Informations sur l'acquisition :
Dépôt initial en date de 1949, complété en 1986 et 2019.
Historique de conservation :
Le registre des délibérations municipales de 1825 à 1837 a été constaté perdu en 1924.
Description :
Évolutions :
La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété par d'autres dépôts de documents.
Critères de sélection :
Conservation intégrale et définitive.
Mise en forme :
Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries désignées par les lettres de l'alphabet et organisées chronologiquement : séries AA à II pour les archives antérieures à 1790, séries A à S pour les archives modernes postérieures à 1790.
Conditions d'accès :
Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.
Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme microfilmée, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.
Archives publiquesConformément au code du patrimoine en vigueur, les documents contenus dans ce fonds sont immédiatement communicables, sous réserve de l'application de délais spéciaux.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.
Langues :
langue: Français
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Support
Support: Papier
Importance matérielle :
0.90
49
Ressources complémentaires :
Rosenzweig (Louis), Estienne (Charles). Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Archives civiles, série E, supplément, 1re partie.Vannes : Galles, 1881.Tome IV, pp. 292-293.
Louis Rosenzweig, archiviste départemental, a effectué à la fin du XIXe siècle, le relevé des documents antérieurs à la Révolution existants dans les communes morbihannaises. Son travail a essentiellement concerné les registres paroissiaux mais d'autres documents y sont également mentionnés.
Le tome IV contient la première partie du fonds des communes pour les arrondissements de Lorient et de Ploërmel. Cet inventaire comprend aussi un index alphabétique général.
Sources externes :
Conformément au code du patrimoine en vigeur, le fonds d’archives conservé en mairie est communicable immédiatement, sous réserve des délais spéciaux.
Sa communication reste néanmoins soumise aux conditions d’accueil définies par la collectivité.
Références bibliographiques :
Ouvrages généraux :
Le Flohic (collectif), Le patrimoine des communes du Morbihan. Charenton-le-Pont : Flohic Éditions. 1996. Tome II, Billio, p. 933.
Le Mené (Joseph-Marie). Histoire des paroisses du diocèse de Vannes. Vannes : Galles. 1891. Tome I, Billio, pp. 84-86.
Publications en série :
Le Mené (Joseph-Marie), Paroisse de Billio : Histoire locale in Doereieu : bulletin paroissial de Saint-Jean-Brévelay. Novembre 1978, n° 83 ; Décembre 1978, n° 84.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales du Morbihan
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_0003ES019