Le présent versement porte sur les rapports de mission et d'audit menés par le CGAAER de 2010 à 2015.

Les rapports ayant fait l'objet d'une numérisation portent une fiche d'identification extraite de la base de données « SUPERDOC » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux qui mentionne : un numéro de notice à quatre chiffres, le titre, la date de publication, l'auteur, le destinataire, les mots-clés et éventuellement la localisation où s'est déroulée la mission.

Saisine du C onseil général

Définie par l'article 1er du décret N°2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, l'agriculture, et des espaces ruraux , le CGAAER participe à des missions, travaux et réflexions interministériels. A la demande du Premier ministre, ou des ministres intéressés dans les conditions prévues par leur décret d'attributions ou avec l'accord du ministre chargé de l'agriculture, il réalise des missions, le cas échéant conjointes avec des services d'autres ministères, d'inspection, de contrôle, de prospective ou de réflexion.

Pour des missions d'appui, il peut également être sollicité par les directeurs des services ou établissements publics de l'Etat intéressés. Enfin, il peut être chargé de missions relevant de ses domaines de compétence, à la demande de collectivités territoriales, de l'Union européenne, d'une organisation internationale ou d'un État étranger, avec l'accord du ministre chargé de domaines de compétence, à la demande de collectivités territoriales, de l'Union européenne, d'une organisation internationale ou d'un État étranger, avec l'accord du ministre chargé de l'agriculture.

Organisation des missions

Le CGAAER est maître de l'organisation des missions qui lui sont confiées et de ses méthodes de travail et d'investigation. Sont mis à sa disposition les personnels administratifs et techniques et les moyens de fonctionnement nécessaires. Les membres du Conseil général rédigent leurs rapports et formulent leurs conclusions librement et en toute indépendance (article 6 du décret n° 2010-141).

Les membres du CGAAER accomplissent des missions d'audit, d'inspection, de conseil, d'évaluation et d'expertise. Les missions répondent à une demande du ministre de l'agriculture ou de plusieurs ministres s'agissant de missions interministérielles. Les missions concernent les domaines suivants: alimentation, agriculture, pêche,forêt, santé, et protection des animaux et des végétaux, développement des territoires, ressources et milieux naturels, eau, environnement, travail, emploi et protection sociale agricole, formation et recherche. Les membres chargés de missions d'audit, de contrôle et d'inspection disposent de tous pouvoirs d'investigation, sur pièces et sur place, nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, auprès des services du ministère chargé de l'agriculture ou des autres ministères qui ont confié une mission au conseil général ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle dans le cadre des dispositions qui les régissent. Ils ont communication de toutes pièces, correspondances administratives, rapports d'études, documents et autres supports d'information nécessaires à leurs missions. Ils ont libre accès aux locaux des services et des établissements inspectés. Ils reçoivent, dans l'exercice de ces missions, le concours des agents du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche et, en tant que de besoin, des autres administrations.

En matière d'audit interne, le conseil général conduit ses travaux conformément aux normes internationales reconnues.

Composition traditionnelle d'un dossier de mission

Les dossiers de mission se composent de lettres de mission et de cadrage, de rapports, de comptes rendus de réunions et/ou de comptes rendus d'entretiens, de documentation et de correspondance. Ils peuvent également comprendre des procès-verbaux de commissions, des documents de travail synthétiques, des notes et des courriers internes.

Remise du rapport de mission

A l'issue des mission, les rapports sont adressés au ministre intéressé par le vice-président, et propose les modalités de communication de ceux d'entre eux qui ne sont pas communicables de plein droit.

Règles typographiques employées

Elle suivent la norme ISO 690-2010 relative à la bibliographie et aux références bibliographiques. L'emploi de la locution latine «  » et son abréviation «  » est employée dès lors que plus de trois auteurs ont contribué à la rédaction du rapport.et aliiet al.

Les rapports sont classés par ordre chronologique puis par ordre numérique des rapports. Ce numéro d'identification est composé de 5 à 9 chiffres dont les deux premiers chiffres se rapportent à l'année de rédaction du rapport et les trois chiffres suivants correspondent au numéro d'ordre de 1 à n attribué à la mission. Toute déclinaison d'un rapport, se matérialise par l'adjonction de deux chiffres précédés d'un tiret.

Les numéros manquants correspondent soit à des missions qui n'ont pas abouties soit à des erreurs de manipulation lors de la création des numéros de missions. Ils sont considérés comme vacants.

Siglier

AAFAR : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

ACSE : Analyse de conduite des systèmes d'exploitation.

ACTA: Association de coordination technique agricole.

ACV : Analyse de cycle de vie.

ADECIA : Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.

ADSEA: Association (ou organisme) départemental pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.

AIDER: Appui interministériel au développement et à l'expertise rural.

AFSSA : Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

AM : Autorisation de marché.

AMM : Autorisation de mise sur le marché.

ANSGAEC : Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun.

ANSES: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

AFNOR: Association française de normalisation.

APCA : Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

ASP : Agence de services et de paiement.

BDNI : base de données nationale des intrants.

BTSA-IAA: Brevet de technicien supérieur agricole des industries agroalimentaires.

BTSA: Brevet de technicien supérieur agricole.

CAPAM: Chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

CAPESA : Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole.

CAPETA : Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.

CASDAR: Compte d'affectation spécial « Développement agricole et rural ».

CEMAGREF: Centre d'étude du machinisme agricole et du génie rural des eaux et forêts.

CGAAER: Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux.

CHSCT : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

CNPF : Centre national de la propriété forestière.

COHS : Commissions d'hygiène et de sécurité.

COOP: Coopérative.

COP : Contrat d'objectif et de performance.

CPCM : Centres de prestations comptables mutualisés.

CSCF : Centre de service comptable et financier.

CTIFL : Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.

CVO : Cotisation volontaire obligatoire.

DAPA: Distributeur et applicateur de produits antiparasitaires

DAR : Directions et missions d'appui à la recherche.

DARC : Développement de l'agriculture des régions chaudes.

DDPP : Directions départementales de la protection des populations.

DDT : Direction départementale des territoires.

DDCSPP : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

DAAF: Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt .

DDAAF : Direction départementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

DRAAF : Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

DRAF: Direction régionale de l'agriculture et de la forêt.

DSV : Direction des services vétérinaires.

DGAL: Direction générale de l'alimentation.

DGER : Direction générale de l'enseignement et de la recherche.

DGPAAT : Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.

DOM: Département(s) d'outre-mer.

DRIAAF : Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

EdE : Établissement d'élevage.

EdEI: Établissement d'élevage interdépartemental.

EIRL : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

ENFA: École nationale de formation agronomique.

ENV : École nationale vétérinaire.

E(N)VA : École (nationale) vétérinaire d'Alfort.

EPLEFPA: Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

FEADER: Fond européen agricole pour le développement rural.

FEDER : Fonds européen de développement régional.

FDGDON: Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles.

GEVES : Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.

GDEA: Gestion des équipements agricoles. 

GIE: Groupement d'intérêt économique.

GNIS : Groupement national interprofessionnel des semences et plants.

IFIP : Institut du porc (anciennement Institut de la filière porcine).

IFN : Inventaire forestier national.

IGA : Inspection générale de l'agriculture

IGF : Inspection générale des finances

INAO: Institut national des appellations d'origine.

INRA : Institut national de la recherche agronomique.

INRIA : Institut national de la recherche en informatique et en automatique.

INTERBEV : Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes.

IPG: Identification pérenne généralisée

IRSTEA : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

ITAVI : Institut technique de l'aviculture.

ITPE: Ingénieur des travaux publics d'État.

ITGCE: ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État.

IAE: Ingénieur de l'Agriculture et de l'environnement

ITM: Ingénieur des travaux maritimes

MAAP: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

MAAF: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

MERCOSUR : Marché commun du Sud ().Mercado Comùn del Sur

MIN : Marché d'intérêt national.

MMAI : Mission ministérielle d'audit interne.

MSA: Mutualité sociale agricole

RGPP: Révision générale des politiques publiques.

ODEADOM : Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer.

OIE : Organisation mondiale de la santé animale (anc. Office international des épizooties).

ONF : Office national des forêts.

ONIRIS : École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique.

PAC : Politique agricole commune.

PCB-DL : Polychlorobiphényls-dioxine like.

PCEA : Professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

PCP : Politique commune de la pêche.

PEC : Point d'entrée communautaire.

PLPA : Professeur de lycée professionnel agricole.

PIF : Poste d'inspection frontalier.

PNA : Programme national pour l'alimentation.

POSEI: Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité.

PVS : Performance des services vétérinaires.

REACH : Règlement d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques et des restrictions applicables à ces substances.

SAFER: Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

SCA : Système de connaissance agricole.

SCOP : Société coopérative et participative.

SIGC: Système intégré de gestion et de contrôle.

SDAGE: Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eau.

SR : Service régional.

SRAL : Service régional de l'alimentation.

STEAH : Sciences et techniques des agroéquipements des aménagements hydrauliques.

RTM: Restauration des terrains en montagne .

SDTPS: Sous direction du travail et de la protection sociale.

SDQSPV: Sous direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux.

SIQO: Signes d'identification de l'origine et de la qualité.

UNESCO : Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ( United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization)

ZRR : Zone de revitalisation rurale.