Art 1-3 : Politique d’accueil et d’insertion des réfugies et des demandeurs d’asile : notes, notes manuscrites, rapports, correspondance, correspondance manuscrite, textes, documents statistiques, documents budgétaires, comptes rendus de réunions, questionnaires, études et projets d'études, mémoires, conventions, listes nominatives, documentation, cahiers des charges, synopsis. 1951-1994.

Art 4-8 : Programmes d’accueil et d’insertion des réfugies du Sud-Est asiatique (1978-1993), Kurdes Irakiens (1989-1991), Albanais (1990-1992), originaires d’ex-Yougoslavie (1992-1994) : notes, notes manuscrites, correspondance, correspondance manuscrite, rapports d'études, rapports de missions, rapports d'activité, comptes rendus de réunions, listes et tableaux nominatifs, fiches signalétiques et rapports individuels, copies de pièces d'identité, documentation, textes. 1978-1994.