Inventaire d'archives : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à...

Titre :

Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) (1993-1995)

Contenu :

INTRODUCTION
Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale de 1993 à 1995, Pierre Henri Paillet est né le 18 novembre 1953 à Bamako au Mali.
Polytechnicien et ingénieur des Ponts et Chaussées ; il est, de 1982 à 1986, directeur général des services techniques du Morbihan avant de rejoindre le ministère chargé des relations avec le Parlement en tant que chef de cabinet d'André Rossinot. En 1988, il occupe les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile de France et, en 1990, il devient directeur général des sociétés d'économie mixte Sem 92 et Sem coopération 92. En 1993, il est chargé de mission auprès de Charles Pasqua, alors ministre de l'intérieur et est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en septembre 1993.
Ce versement de 8 boîtes regroupe les archives de Pierre Henri Paillet en tant que délégué. Ces dossiers traitent surtout du débat sur l'aménagement du territoire conduit par la DATAR en 1993 et 1994 et de la préparation de la première loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire votée quelques mois plus tard, le ministre de l'intérieur est à ce moment là Charles Pasqua. Sur les mêmes thèmes (et notamment sur le "grand débat"), il convient de se reporter aux versements et (dossiers de Michel Kotas, secrétaire général du "grand débat"). Ce présent versement contient également des dossiers sur la préparation du CIADT de Troyes de septembre 1994, l'institution du schéma national d'aménagement du territoire (sur son élaboration, il convient de consulter l'art 7 de ce versement 20060291), le suivi du comité ministériel pour l'emploi en 1995 dont Pierre Henri Paillet était le secrétaire et enfin l'élaboration du projet de loi de finances pour 1995 1997028019980040
Sommaire
Dossiers de pierre-henri paillet, délégué a l’amenagement du territoire et a l’action regionale de 1993 a 1995.-Art 1-2 : preparation du debat national pour l’amenagement du territoire. 1993-1994-Art 3-6 : preparation de la loi d’orientation sur l’amenagement du territoire (loi pasqua nø95-115 du 4 fevrier 1995 ). 1993-1995-Art 7 : institution du schema national d’amenagement du territoire, preparation du comite interministeriel pour l’amenagement du territoire (ciadt) de troyes du 20 septemBre 1994. 1994-Art 8 : preparation et suivi des comites interministeriels pour l’emploi, projet de loi de finances pour 1995. 1995

Cote :

20060291/1-20060291/8

Publication :

Archives nationales
2006

Informations sur le producteur :

Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023872

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