Inventaire d'archives : 3 H - Garde nationale - Sapeurs-pompiers.

Contenu :

La sous-série 3 H, issue de la série H du classement des archives modernes relative aux Affaires militaires, réunit les dossiers relatifs à la Garde nationale et aux Sapeurs-pompiers.
Cet inventaire est composé de deux parties distinctes qui regroupent de façon chronologique les documents concernant chacune de ces deux institutions.
 
La Garde nationale.
Lors de la Révolution, est décidée la constitution d'une force armée, milice de citoyens, pour assurer le maintien de l'ordre dans la capitale. Elle reçoit le nom de garde nationale. Dans la plupart des villes et dans de nombreux villages, des milices sont formées sur ce modèle. Leur recrutement varie selon les régions mais est surtout réservé à l'origine aux citoyens aisés. Le décret du 12 juin 1790 leur donne un règlement uniforme. Le décret du 14 octobre 1791 décide que le service dans la garde sera obligatoire pour les citoyens actifs de dix-huit à soixante ans.
Le 25 août 1871, à la suite des évènements de la Commune, fut votée la dissolution des gardes nationales dans toutes les communes de France. L'article 6 de la loi du 27 juillet 1872 qui organise la conscription, prévoit que « tout corps organisé en armes et soumis aux lois militaires, fait partie de l'armée et relève du ministère de la guerre ». La garde nationale était ainsi définitivement supprimée.
 
Les sapeurs-pompiers.
C'est la loi du 22 mars 1831 qui prévoit la constitution de corps communaux de sapeurs-pompiers.
Bien que la garde nationale soit dissoute par la loi du 25 août 1871, son article 1er prévoit le maintien des corps de sapeurs-pompiers « jusqu'à ce qu'un règlement d'administration publique ait pourvu à l'organisation générale de ces corps ». Cette organisation des corps de sapeurs-pompiers n'interviendra qu'en 1875.
Suite à la dissolution de la garde nationale, le gouvernement avait pour objectif d'organiser un service spécialisé dans la lutte contre les incendies et le sauvetage en cas de sinistre. Dans ce cadre, le décret du 29 septembre 1875 a créé des corps communaux de sapeurs-pompiers relevant du ministère de l'intérieur. Ces corps disposaient d'un uniforme spécifique.
Les communes disposant des moyens suffisants pouvaient constituer un corps communal en recrutant des sapeurs-pompiers sous statut militaire. En fonction de leurs effectifs, ces corps pouvaient être classés en tant que subdivision (14 à 50 hommes), compagnie (51 à 250 hommes), ou bataillon (251 à 500 hommes).
Les recrues s'engageaient pour une durée d'au moins cinq ans. Les officiers étaient nommés par le Président de la République, sur proposition des préfets, tandis que les sous-officiers étaient nommés par le chef de corps.

Cote :

3H1-3H96

Publication :

Archives de la ville de Roubaix
2020

Informations sur le producteur :

Ville de Roubaix.

Informations sur l'acquisition :

Versements des services municipaux.
Historique de conservation :
La reprise de cette sous-série a été faite en 2019 dans le cadre de la reprise des arriérés des archives modernes et de leur intégration au logiciel Mnesys. Ont également été ajouté au fonds des dossiers issus d'un vrac présent dans les magasins et dont un récolement avait été effectué en 2014.

Description :

Évolutions :
Il n'est pas prévu d'accroissement de ce fonds, sauf trouvaille éventuelle de boîtes non cotées en magasin.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée sur ce fonds.
Mise en forme :
Le cadre de classement adopté aux Archives de Roubaix est celui établi dans un arrêté du 31 décembre 1926 relatif aux archives modernes des communes. Ce système de classement est réglementaire pour les documents produits jusqu'en 1982.
Un inventaire de ce fonds existait déjà. Un classement chronologique avait été adopté pour cette sous-série. Ainsi, on retrouve les différentes rubriques de la sous série 3 H (« Organisation », « Contrôles », « Nominations d'officiers », « Equipement et armement », « Conseil de discipline », « Pompes et matériel d'incendie »&) réunies dans les dossiers de ce fonds de manière chronologique.

Conditions d'accès :

Communicable

Conditions d'utilisation :

Conditions de reproduction : Les documents sont reproductibles dans le respect des conditions contenues dans le règlement du service des Archives municipales de Roubaix présent en salle de lecture.

Langues :

Le fonds est rédigé en français.

Description physique :

Importance matérielle :
3,5 mètres linéaires

Ressources complémentaires :

Consulter l'inventaire dans sa version intégrale en PDF 

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives de la ville de Roubaix

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAM59100_3H

Où consulter le document :

Commune de Roubaix - Archives municipales

Commune de Roubaix - Archives municipales

Liens