. Références : A-000798-001 à A-000920-100

. Cotes : F41 BIS 03218 à 03233, cartons : 1 à 16

. Microfiches :

Sommaire :

Art 1 (F41 BIS 03218) : - Fonds culturel, fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger : fonctionnement, gestion, correspondance, documentation : 1957-1980

- Commission mixte de la diffusion de la presse française dans le monde : missions, avis : 1957-1980

Art 2-16 (F41 BIS 03219 - 03233) : - Fonds culturel, fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger : publications, demandes d'aide : 1966-1982

Dossiers : 1957-1982

Note : Destiné à prendre le relais de l'aide à l'exportation qui existait depuis 1950 (décret 50-1261 du 6 octobre 1950) et a été supprimée à partir du 1er juillet 1957 (arreté du 20 mai 1957), le fonds culturel a été ouvert par le décret du 31 décembre 1956 répartissant les crédits inscrits au budget de l'information pour l'exercice 1957. Il a été créé afin de faciliter la diffusion de la presse française hors du territoire métropolitain, par l'octroi de subventions aux entreprises de presse. En 1976, sa dénomination change, il devient "fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger".

Date : 1957-1982

Presse écrite Art 1 (F 41 bis 3218) : Fonds culturel puis (décret du 31 décembre 1956) fonds d’aide à l’expansion de la presse française à l’étranger : Fonctionnement général, 1957-1980 Art 2-16 : Dossiers individuels de subvention, 1966-1982