Inventaire d'archives : Urbanisme ; Direction de la construction ; Sous-direction des organismes constructeurs (1896-1965)
Contenu :
Sommaire
Art 1-19 (C 3670-3688) : Organismes d’Habitation à Bon Marché ou d’habitation à loyer modéré dissous avant 1966 : Statuts des sociétés coopératives, 1908-1965
Cote :
19771147/1-19771147/19
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Sous-direction des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1987-1998)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017353
Institutions :
Sous-direction des organismes constructeurs (ministère chargé du logement) (1987-1998)
Thèmes :
coopérative, habitation à bon marché, habitation à loyer modéré, logement social, statut juridique