Inventaire d'archives : Dossiers individuels des victimes du coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851 et de la loi du 27 février 1858 :...
Titre :
Dossiers individuels des victimes du coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851 et de la loi du 27 février 1858 : Ain à Bouches-du-Rhône
Contenu :
Pour une présentation générale de ces dossiers, voir l'introduction de l'instrument
de recherche général des dossiers individuels :
Publication :
Archives nationales
2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Pour une présentation générale du contexte de production de ces dossiers, voir
l'introduction de l'instrument de recherche général :
Informations sur l'acquisition :
versement vers 1934
Description :
Mise en forme :
classement par département, par type de demandes (demandes accordées, rejetées,
tardives) puis par ordre alphabétique des vicitimes
Conditions d'accès :
librement communicable
Conditions d'utilisation :
selon le réglement de la salle de lecture
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060636