Inventaire d'archives : 2109 W - Versement du service de l'aide sociale à l'enfance (1833-2006)
Contenu :
Registres et répertoires des enfants admis au service de l'aide sociale à l'enfance
Cote :
2109 W 1-16
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2015
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE. DIRECTION DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE. SERVICE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
La Direction de la protection de l'enfance exerce les compétences dévolues par le Code de l'action sociale et des familles au Président du Conseil général en matière d'aide sociale à l'enfance. Ses missions s'exercent en direction des mineurs en danger, des jeunes majeurs, femmes enceintes et mères isolées. Elle instruit les admissions des pupilles de l'Etat à l'aide sociale à l'enfance, les agréments en vue d'adoption, les autorisations des établissements habilités. Elle délivre les prestations d'aide sociale à l'enfance.
Informations sur l'acquisition :
versement du 27 juin 2008
Historique de conservation :
Une partie de ces archives proviennent du transfert de compétence des services déconcentrés de l'Etat, Direction départementale de la santé puis Direction départementale des affaires sanitaires et sociales vers le Département de la Haute - Savoie, Direction de la protection de l'enfance.
Description :
Évolutions :
Par versements ultérieurs
Critères de sélection :
Conservation intégrale
Mise en forme :
Par type de document puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Archives publiques
Archives communicables selon les modalités fixées par l'article L213-2 du Code du Patrimoine
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 16 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,00
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000041