Inventaire d'archives : Justice de paix de Falaise

Contenu :

Le greffe des justices de paix des cantons Nord et Sud de Falaise a été entièrement détruit en 1944. Les documents ci-dessous mentionnés proviennent du tribunal d'instance de Falaise où ils ont été retrouvés en 1994. Le tribunal de simple police est commun aux deux cantons.

Cote :

4U/35/1 - 4U/35/11 ; 1813W/1 - 1813W/43

Publication :

Archives du Calvados
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Classement effectué par Philippe Abriol. 
Instrument de recherche saisi en 2019.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives du Calvados

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD014_002047

Archives départementales du Calvados

Liens