Inventaire d'archives : Justice de paix de Falaise
Contenu :
Le greffe des justices de paix des cantons Nord et Sud de Falaise a été entièrement détruit en 1944. Les documents ci-dessous mentionnés proviennent du tribunal d'instance de Falaise où ils ont été retrouvés en 1994. Le tribunal de simple police est commun aux deux cantons.
Cote :
4U/35/1 - 4U/35/11 ; 1813W/1 - 1813W/43
Publication :
Archives du Calvados
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi en 2019.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_002047