Les dossiers du présent versement concernent l'organisation des régions, le fonctionnement des conseils généraux et des conseils régionaux à travers l'élaboration et la mise en œuvre des lois de 1986, 1998 et 1999 (20060514/1-6) ; ainsi que l'organisation administrative et financière des villes de Paris, Lyon et Marseille (20060514/7-17).

Débutée au début des années 1980, l'adoption des lois de décentralisation marque la volonté politique d'opérer une redistribution des pouvoirs entre l'Etat et les collectivités locales avec pour objectif une meilleure efficacité locale de l'action publique et le développement d'une démocratie de proximité.

C'est dans ce but que le Parlement renforça le rôle de la région en adoptant les lois de décentralisation du 2 mars 1982 et du 6 janvier 1986. La région accédait au même statut que les départements et les communes et devenait une collectivité territoriale à part entière. Intervenant dans de nombreux domaines dont l'action économique, l'aménagement du territoire et la formation professionnelle, la région est devenue une collectivité territoriale essentielle dans la vie locale. Les lois de mars 1998 et de janvier 1999 spécifièrent le fonctionnement administratif, financier et électoral des conseils généraux. De même, les particularités de l'Assemblée Corse y furent précisées.

La volonté de rapprocher les citoyens et l'Etat poussa également les parlementaires à voter la loi du 31 décembre 1982 afin de définir précisément l'organisation administrative des villes de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics intercommunaux. La loi du 29 décembre 1986 vient adapter le régime administratif et financier de la ville de Paris à la nouvelle architecture institutionnelle. Par la loi du 9 juillet 1987, la ville de Marseille voit ajuster son organisation administrative et son régime électoral.